RIP, GFU et opérateur intégré : Ne pas freiner l’intensité concurrentielle

Qui d’autre que les Collectivités Locales peut maîtriser au mieux l’aménagement du territoire, dans l’intérêt du plus grand nombre : citoyens, organisations publiques (établissements d’enseignement, de santé, culturels, services sociaux et environnementaux…) ?

Ces dernières disposent en effet d’une connaissance très fine des besoins de leurs administrés, des entreprises et des collectivités publiques. Elles sont confrontées chaque jour aux remontés de ces deniers en matière d’absence d’offres de connectivité très haut débit à des conditions similaires à celles existant dans les zones privilégiées par les grands opérateurs. C’est pourquoi la loi leur a conféré, de longue date, la possibilité d’agir directement, en mettant en place des « réseaux d’initiative publique » afin de résorber cette fracture numérique entre les territoires.

  • De la nécessité de préserver l’intensité concurrentielle

Ces réseaux d’initiatives publiques font l’objet d’un appel d’offres, où l’opérateur retenu s’engage à déployer, moyennant subvention, les infrastructures nécessaires et les commercialiser auprès des opérateurs commerciaux.

Sur le papier, il s’agit d’une solution pragmatique pour apporter à brève échéance du très haut débit dans des territoires qui ne figurent pas dans les priorités de déploiement des grands opérateurs.

En réalité, les remèdes peuvent parfois se révéler pire que la situation précaire précédente, en l’aggravant. C’est spécifiquement le cas lorsque des marchés de RIP sont parfois assortis d’obligations particulières aux effets possiblement impactant pour l’intensité concurrentielle.

En effet, déployer et exploiter un réseau est essentiellement une affaire de coûts fixes. C’est pourquoi il importe d’en maximiser l’usage, afin ici d’atteindre un niveau efficace dans l’utilisation des fonds public. Une forte intensité concurrentielle, par la présence de plusieurs opérateurs de détail pour couvrir l’ensemble des besoins du marché (particuliers, professionnels, entreprises, collectivités et établissements publics…), en est une condition déterminante.

Mais comme la concurrence ne se décrète pas, il convient de s’assurer que les modalités d’attribution d’un RIP ne reviennent pas en pratique à assécher le marché, en privant les opérateurs alternatifs souhaitant accéder à un RIP de pouvoir répondre efficacement aux besoins existants.

C’est exactement le problème auquel sont confrontés les membres de l’AOTA lorsque dans leur zone de chalandise, un marché de RIP comporte des modalités imposant à l’acteur exploitant retenu de proposer aux collectivités une offre de services à conditions préférentielles, irréplicables par les autres opérateurs sauf à compromettre gravement leur modèle économique.

Récemment, un département du Sud Ouest a demandé à l’opérateur d’infrastructures retenu de fournir à conditions privilégiés aux collectivités un service de raccordement Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) comportant possiblement une connectivité avec Internet.

Or rien ne ressemble plus à un GFU, fut-il cantonné à la sphère publique, qu’un autre GFU pouvant être commercialisé par les opérateurs alternatifs. En se retrouvant privés de pouvoir accéder à un volume de commande publique, les opérateurs alternatifs, qui par ailleurs éprouvent d’extrême difficultés pour accéder au génie civil de l’opérateur historique dans les mêmes conditions que pour ses propres besoins, sont confrontés à une réduction de leur périmètre d’intervention. Pour certains, c’est un signal qui peut les dissuader d’intervenir sur un territoire, au détriment de nombreux clients professionnels et entreprises qui auraient pu profiter d’une mutualisation efficace.

Problématique lorsque le marché est attribué à un opérateur nouvel entrant, ou spécialisé dans les RIP, la situation devient franchement inquiétante lorsque le marché est attribué à un opérateur intégré, intervenant aussi bien sur les marchés de gros que de détail. Elle est tout simplement inacceptable lorsque le marché est attribué à l’opérateur historique qui peut alors reconstituer son monopole sur les segments en question, tout en touchant une subvention publique.

Or s’il existe indéniablement dans certains territoires une carence d’offres commerciales correspondant aux besoins légitimes des collectivités, ce n’est pas par manque d’appétence des opérateurs alternatifs, mais tout simplement parce qu’ils ne sont pas en mesure de pouvoir accéder dans des conditions comparables à celles dont bénéficie Orange pour ses propres besoins aux infrastructures de génie civil (fourreaux, chambres de tirage, appuis aériens, locaux techniques) nécessaires pour le déploiement de la fibre optique.

En voulant traiter des symptômes correctement identifiés (absence d’offres commerciales répondant à certains besoins), les collectivités peuvent se tromper de diagnostic et formuler des remèdes qui ne peuvent qu’aggraver le mal (absence durable d’intensité concurrentielle, gage d’offres compétitives, sûres, performantes et innovantes)Cette situation mérite une plus grande proximité des collectivités avec les opérateurs régionaux pour mieux analyser les besoins et enjeux de marché.

Dans quelques territoires, des RIP comportent des sujétions à la charge des opérateurs retenus, pour des besoins qui pourraient être très bien satisfaits par les opérateurs alternatifs si jamais ces deniers étaient en mesure d’accéder efficacement à ces RIP ainsi qu’au génie civil établi par l’Etat et dont Orange a hérité.

C’est pourquoi l’AOTA a engagé les actions nécessaires pour que certains RIP soient mis en conformité afin de s’assurer qu’il ne subsiste plus d’effets anti-concurrentiels. Elle invite également les pouvoirs publics (en premier lieu les Préfets) à faire preuve du même niveau de vigilance, afin que l’utilisation des fonds publics soit réellement efficace dans l’intérêt général et non pas dans les intérêts particuliers d’un acteur qui peut en profiter pour reconstituer son monopole.

Communiqué : L’AOTA rejoint l’ECTA pour faire porter la voix des opérateurs régionaux à l’échelle européenne

L’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA), association française représentant les fournisseurs et opérateurs de services Internet B2C et B2B régionaux, est devenue membre de l’ECTA.

« Nous sommes heureux de rejoindre ECTA car nous représentons près de 40 FAI régionaux répartis dans toute la France », déclare David Marciano, Président de l’AOTA, qui ajoute que « nos membres sont des participants très actifs aux politiques de développement numérique dans nos territoires et il est important que notre voix soit entendue également sur le marché numérique européen ».

« Nous sommes très heureux d’accueillir l’AOTA parmi nos membres. C’est une excellente opportunité pour l’ECTA de renforcer son plaidoyer sur l’importance croissante de la numérisation des entreprises et du secteur public. La contribution des acteurs du marché tels que les membres de l’AOTA devrait être valorisée au niveau européen car elle offre des choix et augmente la possibilité pour les entreprises et les institutions de réussir leur transformation numérique, de développer et de contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois dans tous les secteurs » explique Luc Hindryckx, directeur exécutif d’ECTA.

L’ECTA a déjà exprimé ses préoccupations concernant l’absence de dispositions B2B spécifiques dans le Code européen des communications électroniques (EECC) et l’expertise de l’AOTA contribueront à l’approche réglementaire d’ECTA vis-à-vis de ces opérateurs et marchés.

De nombreux objectifs communs sont partagés par l’AOTA et les membres existants de l’ECTA, tels que la stimulation de la concurrence, la promotion d’un accès concurrentiel aux infrastructures et la lutte contre toutes les pratiques anticoncurrentielles susceptibles de ralentir le marché au détriment des utilisateurs finaux.

L’ECTA et ses membres soutiennent la concurrence en tant que meilleur moteur d’investissements efficaces et facilitateurs d’innovation, de choix et d’avantages pour les citoyens et les entreprises ainsi que pour l’économie européenne dans son ensemble.

À propos de l’AOTA
L’Association a été fondée en mars 2017 par 22 entreprises et représente aujourd’hui près de 40 opérateurs régionaux ou multirégionaux répartis sur toute la France.
Depuis sa création, l’AOTA œuvre pour un marché ouvert, diversifié et dynamique et un cadre réglementaire qui garantisse un bon développement des opérateurs de télécommunication alternatifs.
L’Association et ses membres militent pour créer un cadre réglementaire qui leur permettrait de se développer et de répondre adéquatement aux nouveaux défis économiques, technologiques et législatifs.
L’AOTA sera représentée à l’ECTA par David Marciano, Président de l’AOTA et par Nicolas Guillaume, Secrétaire de l’AOTA en charge des sujets institutionnels et réglementaires.

QoS et offres de gros B2B : L’ARCEP mène l’enquête, l’AOTA se tient à sa disposition

2018 devait être l’année de la grande révolution sur le marché des télécoms B2B.

Mais faute de convictions pour la défendre, cette noble promesse n’engage que ceux qui l’ont pensé comme réaliste, tant les barrières subtilement érigées par l’opérateur dominant – Orange – sont nombreuses, donc longues et complexes à lever. Le planning souhaité pourrait ainsi s’en trouver largement dépassé et pénaliser une nouvelle fois le marché B2B, parent pauvre de la régulation française des télécoms depuis près de 20 ans.

Ce 8 janvier, l’ARCEP ouvre une enquête administrative sur deux sujets critiques (QoS production cuivre/BLOD et offres B2B d’Orange), et ceci juste après la publication définitive des analyses de marché. Pour rappel, ces analyses ont reçu un sérieux coup de semonce de l’Union Européenne face au manque de régulation asymétrique, preuve que le regard porté sur le marché B2B français n’était pas si juste qu’espéré, l’UE attendant en effet beaucoup plus dont une offre bitstream sur le réseau de l’opérateur dominant.

Il est particulièrement étonnant que le régulateur découvre que ce même opérateur dominant traîne des pieds pour développer l’accès à ses infrastructures au profit de la concurrence sur les sujets :

  • du génie civil : les membres de l’AOTA impliqués dans le déploiement de BLOD ou BLOM attendent par exemple l’accès aux mêmes informations que OBS (cartographie actualisée en temps réel des réseaux souterrains et aériens utilisables) promis dans les dernières analyses de marché
  • de l’accès de gros à la BLOM (FttH) : faute d’encourager la mise en production d’une offre de gros activée en lien avec le choix de laisser ce marché à des acteurs de gros dont l’émergence reste incertaine et longue, l’offre de revente d’accès FttH en marque blanche s’est imposée comme remède. Hélas, elle est totalement contraire même aux principes édictés par l’ARCEP qui se veut garante de la neutralité du net version française. Seule une offre de gros activée peut permettre en outre de répliquer la capillarité de l’opérateur dominant
  • de l’accès aux NRO souligné comme problématique dans les analyses de marché : l’ARCEP n’a pas encore donné de suite aux demandes répétées des acteurs membres de l’AOTA mais aussi à quelques collectivités qui ne peuvent répondre aux exigences en matière de clauses d’assurance tout à fait disproportionnées pour héberger des équipements actifs dans les NRO, points devenus essentiels pour activer la BLOM Orange. Des dizaines de millions d’euros d’investissements (déploiements de nouvelles fibres de collecte, achat d’équipements, etc) sont en attente à cause de cette barrière à l’entrée incompréhensible que Orange ne veut surtout pas faire évoluer pour limiter la concurrence de nouveaux entrants désireux de créer des offres sans doute plus innovantes que les siennes…
  • de l’accès aux RIP opérés par Orange et qui ne disposent pas, pour la plupart, d’offres de gros activés et subissent en toute logique un manque d’appétence des clients finals en attente d’une offre concurrentielle dense. Les contribuables s’en trouvent donc lésés et financent le développement du réseau d’un OCEN en premier lieu !

De toute évidence, les remèdes proposés par le régulateur sectoriel pour stimuler le marché B2B restent totalement inefficaces en l’état.

L’ARCEP semble se rendre compte tardivement que le choix de faire entrer de nouveaux acteurs nationaux sur le marché de gros n’était sans doute pas la bonne méthode alors qu’un tissu d’acteurs régionaux, pour beaucoup propriétaires d’infrastructures BLOD et/ou BLOM en AMII et clients des RIP locaux, permettrait de favoriser le dynamisme du marché B2B en sus de laisser les divers acteurs s’organiser pour créer des interconnexions entre eux afin de répondre aux projets d’envergure nationale proposés par les clients finals.

Ce dernier point est déjà en place entre la plupart des acteurs de l’AOTA et a démontré sa pertinence. Seule une offre de gros activée sur le réseau de l’opérateur dominant, par extension le plus capillaire, manque aujourd’hui pour faire décoller durablement ce marché.

Enfin, bon nombre d’opérateurs constatent des retards inquiétants de production de liens cuivre et fibre optique chez l’opérateur Orange. Dans le même temps, ces acteurs constatent que OBS (filiale de détail B2B de cet opérateur dominant) continue de produire – visiblement dans les temps – ses offres internes en sus de proposer des offres fondées sur sa BLOM. Des offres de détail que les opérateurs alternatifs ne peuvent donc pas répliquer à ce jour.

Une double peine pour les opérateurs alternatifs que l’AOTA considère comme totalement inacceptable du point de vue du droit de la concurrence.

L’Association étudie aujourd’hui toutes les options pour ouvrir durablement le marché B2B français à la concurrence en levant l’ensemble des barrières à l’entrée pour tous les acteurs désireux de se développer aux côtés des OCEN afin de répondre aux attentes des consommateurs professionnels et entreprises en pleine transformation numérique.

L’AOTA invite l’ARCEP à interroger l’ensemble de ses adhérents dans le cadre des enquêtes administratives initiées par ses services.

Analyses de marché ARCEP 2017 : La réponse de l’AOTA à la consultation publique

L’Arcep révise actuellement ses décisions d’analyse des marchés (1) du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020. Un document de synthèse publié le 11 juillet, détaillait les grandes orientations de ces projets. Les projets étaient mis en consultation publique depuis ce jour en version intégrale.

Les projets de décisions étaient soumis à consultation publique jusqu’au 22 septembre. Ils seront ensuite notifiés à la Commission européenne dans le courant de l’automne avant une adoption définitive des décisions avant la fin de l’année 2017.

L’AOTA a donc préparé et envoyé ce jour sa réponse finale au régulateur. Les propos reflètent la vision de l’ensemble de l’association et défend les objectifs poursuivis par les opérateurs régionaux disposant (ou non) d’infrastructures en propre telles que des boucles locales optiques.

Destinée à être publique, notre réponse est mise en ligne dès ce jour à la disposition de tous.

RIP : L’AOTA appelle à prendre en compte les déploiements des opérateurs régionaux

Si le modèle des RIP – neutres et activés – a fait ses preuves, des turbulences ont émergé à l’été comme le rappelle la FIRIP.

L’AOTA a pris connaissance des 7 propositions que vient d’adresser la FIRIP au Gouvernement, alors que celui-ci s’apprête à publier sa feuille de route sur l’aménagement numérique du territoire, dans le cadre du plan France Très Haut Débit.

L’AOTA, qui représente et défend les intérêts de 35 opérateurs régionaux, appelle à la plus grande modération quant à l’instauration de nouvelles règles contraignantes et en particulier celles visant à limiter les conditions d’occupation du domaine public dans les zones RIP, à travers la modification du L.45-9 du CPCE.

En effet, les opérateurs commerciaux d’envergure régionale (OCER) souhaitent pouvoir disposer des pleines capacités d’investissement sur fonds privés et d’intervention (incluant un meilleur accès au génie civil d’Orange et des collectivités lorsque nécessaire) afin de réagir aux demandes d’offres THD des citoyens, entreprises et collectivités. Toute barrière érigée maladroitement pour protéger des monopoles locaux ou nationaux serait contraire aux principes de la concurrence par les infrastructure encouragée par l’ARCEP.

Pour rappel, les RIP ne sont pas l’apanage des seuls territoires ruraux situés hors zone AMII. Des RIP ont aussi émergé depuis le début des années 2000 et sont exploités en zone AMII sous forme de BLOD (Boucle Locale Optique Dédiée) passive par des collectivités via des modèles de régie directe pour bon nombre.

La prise en compte des infrastructures déployées par certains OCER semble également indispensable au même titre que les investissements des OCEN. L’AOTA encourage ainsi le régulateur sectoriel à mener un recensement précis des OCER disposant d’infrastructures en propre ou souhaitant en déployer afin de contribuer à la connaissance des réseaux mobilisables.

Enfin, l’AOTA soutient les propositions de bon sens 4, 5, 6 et 7 de la FIRIP et appelle les pouvoirs publics à une prise en compte immédiate afin d’accélérer le déploiement des RIP neutres et activés au sein des territoires.

 

Territoires : N’abandonnez pas l’aménagement numérique aux OCEN !

Ces dernières semaines, l’actualité en matière d’aménagement numérique des territoires a été pour le moins intense. Et ce n’est pas terminé.

Dans le Grand Est, l’Opérateur Commercial d’Envergure Nationale (OCEN) SFR a tenté de forcer la main au Conseil Régional pour le retenir comme partenaire aménageur. Mais c’est finalement le groupement Altitude-NGE qui a été choisi par la collectivité.

Une bonne nouvelle pour la concurrence car les catalogues de service d’Altitude Infrastructure, opérateur d’infrastructures neutres et ouvertes (qui a toutefois des filiales opérateur de détail B2C/B2B, ndlr), présentent tous des offres FTTx activées pour les Opérateurs Commerciaux. Ainsi, plus de 20 opérateurs locaux ou nationaux ciblant les marchés B2C/B2B sont présents en moyenne sur ces RIP, garantie de plein succès pour ceux-ci.

En investissant massivement dans l’aménagement numérique, cette grande Région va ainsi rester maitre de son destin numérique. Elle va bien entendu contribuer à créer des emplois durables au sein d’entreprises locales, stimuler la concurrence au profit des utilisateurs finals et disposer à long terme d’une infrastructure qui constituera un bien de retour. Dans un contexte économique toujours tendu pour les fonds publics, c’est un choix tout à fait pragmatique et raisonné : investir pour mieux générer des revenus directs (location de l’infrastructure aux opérateurs de détail) et indirects (maintien et implantation de nouveaux foyers, d’entreprises, taxes payées localement par ceux-ci…).

L’expérience de nombreux territoires renforcée par celle des opérateurs commerciaux d’envergure régionale (OCER) démontre que ce serait une fausse bonne idée de laisser les OCEN se charger seuls d’une mission de service public au risque qu’ils imposent leur modèle technique et économique.

Les choix des régions Bretagne et Auvergne sont deux exemples malheureux : peu – voire pas de concurrence locale – en raison d’un réseau d’un FTTH passif qu’aucun opérateur de taille modeste ne peut activer et des offres FTTO peu attractives du point de vue économique pour répondre aux besoins du monde économique. La Cour des Comptes a d’ailleurs épinglé ce réseau auvergnat dans un récent rapport : sans activation, point d’intensité commerciale et concurrentielle. C’est l’échec quasi-assuré du projet.

  • La nouveauté : les OCEN veulent se substituer aux RIP

Depuis ce printemps, la tendance est à l’introduction d’un nouveau modèle : laisser un OCEN se charger sur fonds privés de l’aménagement numérique en lieu et place de la création d’un RIP.

Si les Yveslines peuvent faire figure d’exception à ce stade avec TDF comme nouveau partenaire (nouvel entrant sur le marché des infrastructures numériques fixes n’ayant pas d’activité de détail), les départements du Territoire de Belfort et les Hautes-Pyrénées ont quant à eux fait le choix de négocier l’investissement sur fonds propres d’un OCEN pour tenir l’engagement d’offrir du Très Haut Débit aux citoyens et au monde économique d’ici 2022… Mais avec quelles garanties quant au planning de déploiement et à la complétude ? Quels biens de retour pour la collectivité ? Combien de créations d’emplois pour les entreprises locales du Génie Civil échaudées dans certaines régions ? Quels fonds publics mobilisés pour compléter les trous de couverture restants grâce au mix technologique ?

Et surtout, quelle offre concurrentielle pour les particuliers et les entreprises si l’OCEN ne propose pas d’offres FTTH activées pour les opérateurs de taille modeste qui ne pourront activer le réseau eux-mêmes ?

Il faut rappeler que selon les dernières analyses de marché de l’ARCEP qui n’a visiblement pas mesuré suffisamment ce possible changement de cap de l’opérateur dominant Orange, celui-ci ne s’est pas vu imposer la moindre obligation de production d’offres FTTH / FTTH pro activées. Kosc, nouvel opérateur commercial dédié au marché de gros et largement poussé par les récentes décisions du régulateur, aura-t-il le temps nécessaire et les moyens (et l’intérêt) d’activer un réseau à l’échelle d’un département rural comme les Hautes-Pyrénées ou le Territoire de Belfort ? Rien n’est moins sur à court ou moyen terme, d’autant plus si de nouvelles collectivités avaient la mauvaise idée d’abandonner leur destin numérique aux mains des OCEN en omettant tous les effets collatéraux.

C’est pourquoi en prenant en compte la nouvelle donne que constitue le positionnement des OCEN sur la construction opportuniste de réseaux sur fonds propres au sein des territoires, l‘AOTA appelle l’ARCEP à revenir dès à présent sur sa décision de ne pas imposer la production d’une offre FTTH activée à Orange et à considérer l’influence significative que peut prendre SFR sur le marché en lien avec ses récentes intentions de fibrer la France.

L’AOTA réaffirme par ailleurs la pleine volonté de ses adhérents de soutenir les réseaux neutres et ouverts à la concurrence par le biais d’offres passives et activées.

Analyses des marchés fixes : Quelle déception !

Après moultes consultations, auditions et concertations, l’ARCEP a rendu ce jour les principales conclusions de ses analyses des marchés fixes.

Outre son incapacité à réparer les erreurs du passé, l’AOTA constate avec beaucoup de regrets que le régulateur n’a pas pris en compte ses demandes répétées de production d’une offre FTTH activée nationale par l’opérateur dominant. Elle prend le risque de fragiliser une multitude d’acteurs du marché, multitude que la régulation n’a jamais su valoriser comme il se doit.

Au lieu de cela, elle pense « permettre à un foisonnement d’opérateurs entreprises de détail d’innover en s’appuyant sur ce marché de gros ainsi que sur une option de revente des offres de détail FTTH d’Orange ». Le régulateur préfère donc que les opérateurs commerciaux d’envergure régionale ou multisectoriels deviennent de simples revendeurs d’Orange ou ne se contentent d’acheter des prestations à un nouvel entrant sur le marché de gros qui ne dispose d’aucune contrainte particulière en matière de tarifs.

Pour une Autorité dont le Président n’a de cesse de se faire le chantre de la neutralité du net et de la régulation des GAFA dans les médias, outre un manque évident de connaissance fine du tissu d’opérateurs alternatifs et de leur contribution locale à l’aménagement numérique, force est de constater un manque de courage flagrant lorsqu’il s’agit de s’attaquer à la position écrasante de l’opérateur historique, héritier du domaine public national des télécommunications dont il conviendrait d’engager la séparation fonctionnelle et structurelle à l’instar de BT et Open Reach au Royaume-Uni.

Cette neutralité et par extension ce dynamisme était justement garantie en France par une concurrence capable de collecter des accès activé à l’échelle régionale ou nationale pour produire ensuite des services numériques fondés sur des infrastructures performantes et indépendantes.

En offrant uniquement un accès FTTH en mode revente (marque blanche opérateur) et non en offre activée (incluant desserte+collecte avec livraison à l’opérateur tiers des flux sur son réseau), des centaines d’opérateurs tiers disposant de leur infrastructure (cœur de réseau, collectes RIP activées, BLOD ou BLOM locale) devront non seulement faire cadeau de leurs clients finals à Orange en sus de ne plus pouvoir maitriser la bande passante sur leur réseau ni même l’équipement opérateur chez le client. S’il s’agissait de renforcer le pouvoir dominant de l’opérateur historique et de brider l’innovation, on ne s’y prendrait pas mieux !

Ce n’est pas le rôle du régulateur de décider quelles offres doivent être produites pour quelles cibles d’abonnés. Ni même de choisir quel grossiste pourra les fournir mais de permettre à tous les acteurs de disposer d’une large palette d’offres, incluant l’accès au réseau de l’opérateur dominant.

Cette analyse n’en est pas une. Elle omet le rôle décisif des opérateurs commerciaux d’envergure régionale nés avec les RIP activés et pour les plus anciens, avec le bitstream de l’opérateur dominant, permettant de proposer au marché B2B des services numériques complets, bon marché avec un accompagnement personnalisé particulièrement apprécié par le monde économique.

Elle ne prend pas en compte les attendus des opérateurs alternatifs qui ont marqué à de nombreuses reprises ces derniers mois leur vif intérêt pour accéder à des offres activées. L’AOTA espère que l’ARCEP contribuera à rendre plus lisible et plus accessible l’offre d’hébergement d’équipements dans les NRO d’Orange pour ses adhérents désireux d’activer localement la BLOM (FTTH) ou BLOM durcie (FTTE).

L’AOTA prend acte de l’ensemble des conclusions. L’Association entend désormais saisir l’Autorité de la Concurrence face à cette erreur d’analyse tragique pour le marché français des télécoms.

Petite concertation entre AMII(s) …

L’AOTA a appris par voie de presse la convocation des opérateurs télécoms par le Ministre de la Cohésion des Territoires ce vendredi 7 juillet à 18h30.

L’Association qui compte aujourd’hui près de 30 opérateurs commerciaux adhérents (+100 M€ de CA agrégé et +500 emplois directs) regrette vivement de ne pas avoir été invitée à participer.

Les Opérateurs Commerciaux d’Envergure Régionale ou Multi-Sectorielle représentent aujourd’hui une part modeste du marché mais investissent localement dans la création d’infrastructures au bénéfice des consommateurs et du monde économique.

Implantés au plus près des besoins, au cœur des territoires, Ils sont également parmi les principaux clients des RIP déployés par les collectivités depuis 2004.

Omettre leurs représentants lorsqu’une remise en question des politiques d’aménagement numérique est à l’étude est une erreur significative.

L’AOTA se tient à la disposition du Ministre et de ses services pour participer à cette concertation au même titre que les 4 principaux Opérateurs Commerciaux d’Envergure Nationale.

Tribune : Les tribulations de l’ARCEP sur le marché des entreprises

Tribune : Le manque de concurrence dans le secteur B2B est épinglé par tous mais rien ne bouge. Le régulateur promet des actions dans les prochaines semaines mais les opérateurs alternatifs s’impatientent. Et expliquent pourquoi dans cette tribune exclusive.

Par David Marciano, Président de AOTA – Initialement publié sur ZDnet

Depuis l’ouverture des télécoms à la concurrence en France, le secteur n’a cessé d’afficher un fort dynamisme. Les effets sont aujourd’hui particulièrement visibles sur le marché résidentiel : ils sont le résultat d’une régulation pragmatique qui a permis à des acteurs alternatifs de se développer à large échelle en levant peu à peu toutes les barrières érigées subtilement par un opérateur historique surpuissant à tous les niveaux.

Le marché des entreprises est quant à lui toujours resté le “parent pauvre de la régulation” pour reprendre les propos du Président de l’ARCEP en personne.
Pourtant ce marché spécialisé est lui aussi dynamique pour qui prend la peine de l’analyser à la maille régionale, ce qui n’a jamais été réellement fait à ce jour par les différentes CCRANT (commission consultative régionale pour l’aménagement numérique du territoire) en lien avec le régulateur. Aucun d’eux n’a recensé les acteurs alternatifs indépendants des territoires.

Lorsque l’on observe avec attention et non sans un certain recul l’une des diapositives présentées dans une récente conférence de presse de l’ARCEP, le manque évident de connaissances des spécificités de ce marché est flagrant.

Comprendre le marché des entreprises

Depuis l’arrivée de l’article L1425-1 , il existe dans chaque région française un ou plusieurs réseaux d’initiative publique (RIP) qui ont permis l’émergence et le développement d’un écosystème d’opérateurs locaux ou multi-régionaux dont le savoir-faire, le support de proximité et la structure de coûts optimisée sont autant d’atouts appréciés par les décideurs informatiques et économiques, souvent las des engagements non-tenus, contrats incompréhensibles et coûts prohibitifs du duopole historique du marché.

Quand le régulateur parle d’un manque de concurrence sur le marché des entreprises, c’est oublier que derrière les deux voire trois acteurs majeurs du marché (OBS, SFR Business et Bouygues Telecom Entreprises qui se partagent 95% du marché B2B dont 90% pour les deux premiers) surreprésentés médiatiquement et institutionnellement, plus de 100 opérateurs alternatifs se partagent les parts de marché restantes et offrent au monde économique un choix inégalé de solutions technologiques diverses.

Ces barbares partis à l’assaut d’un duopole solidement ancré ont un autre argument de poids : toutes ces sociétés sont elles-mêmes des TPE, PME ou ETI dont les équipes connaissent parfaitement les contraintes des clients qu’ils adressent.

Pour prendre leur autonomie technique et tarifaire, quelques acteurs du marché ont fait le choix de suivre la doctrine française en matière de régulation télécoms qui prône la concurrence par les infrastructures : ASC à Mougins et quelques communes proches, Fullsave à Toulouse, Neuronnexion à Amiens et environs, Netalis à Besançon et Paris, TechCrea à Valenciennes, PacWan à Aix et environs, EuraFibre dans la métropole de Lille, AZnetwork à Alençon, Dauphin Telecom aux Antilles, Leonix, Adenis, Moji et nombre d’autres à Paris…

Ils sont un échantillon de noms peu connus à l’échelle nationale mais qui font partie intégrante de ces acteurs-investisseurs dans des boucles locales de fibres optiques dites mutualisées (BLOM qui supporte le FTTH) ou dédiées (BLOD qui supporte le FTTO) en propre.

Avec ces investissements, c’est toute une filière qui s’anime et autant d’emplois indirects créés puis maintenus chez les équipementiers, intégrateurs, entreprises de génie civil ou encore bureaux d’études.

Chez AOTA, une partie des acteurs fédérés ont d’ailleurs commencé à s’organiser pour créer un système d’information commun et une place de marché interne pour partager leurs infrastructures avec les confrères.
Poussant le détail jusqu’au bout, certaines sociétés ont également investi dans leurs propres centres de données (data center) pour proposer des services d’hébergement locaux en complément des services télécoms.

Qu’ils soient nouvel entrant ou acteur installé de longue date sur leur territoire, l’action conjointe des acteurs alternatifs des télécoms renforcée par les RIP “activés” et RIP de type BLOD passive a déjà permis de créer les conditions de stimulation d’un marché léthargique et dominé par un opérateur héritier du génie civil, actif non-réplicable issu du domaine public national des télécommunications qu’il conviendra un jour de séparer structurellement et fonctionnellement des activités de détail de ce même opérateur. A plus forte raison si une concentration entre les Big4 venait à ressurgir.

Une vision erronée des attentes

La vision de terrain exposée ici est pourtant loin d’être perçue par les acteurs institutionnels français en charge de la régulation et du respect de la concurrence. C’est l’une des raisons pour lesquelles deux structures se sont créées début 2017 pour ne plus oublier le rôle clé joué par les acteurs alternatifs des télécoms comme l’a souligné un récent rapport de la Cour des Comptes. Cette représentation manquait et pour cause : AOTA (Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs) et Alternative Télécoms défendent les intérêts d’une cinquantaine d’acteurs dont le poids économique et humain n’est pas à négliger.

Le cumul des acteurs fédérés dans ces deux organisations représente un chiffre d’affaires global de 1,1 milliard d’euros pour un nombre d’emplois directs dépassant 3000 salariés répartis dans tous les territoires métropolitains et outre-marin.

En poussant ardemment un investisseur privé à créer un ensemble d’offres de gros à destination des alternatifs (ce nouvel entrant étant lui-même possédé pour une partie de son capital par un opérateur de détail et hébergeur à bas coût, ndlr), le régulateur tend à laisser penser que ce remède corrigera rapidement le manque d’une offre d’accès “FTTH pro” dite “activée” au sein de la division opérateur de l’acteur dominant. Ce dernier ne se privant pas pour sa part de vendre ses propres accès “FTTH pro” à ses clients via sa branche de détail renforçant de facto sa position écrasante sur le marché B2B.

Outre le besoin ci-dessus, les remèdes attendus par les acteurs alternatifs du marché sont nombreux. Hélas, si le scénario de la régulation pourrait déboucher sur un bon film, il ne s’écrit pas en forçant la main à ses acteurs lors de sa réalisation. Le risque est qu’une destruction de valeur massive s’opère au détriment du conseil et de l’accompagnement personnalisé des clients que peuvent proposer les opérateurs à taille humaine. C’est pourtant précisément le coeur du modèle économique (et in fine la valeur ajoutée) de ce tissu d’acteurs en sus de la fourniture du simple service d’accès devenu à cet instant une commodité.

En voulant rendre les entreprises raccordables en premier lieu au FTTH, équivalent de l’ADSL, plutôt que de chercher à développer des offres FTTO plus abordables en se fondant sur la capillarité existante, le double risque est d’entraîner une perte non seulement de valeur pour tous les acteurs (incluant le modèle économique de nombreux RIP FTTx qui pourraient s’en trouver fragilisés) mais aussi, et surtout, de qualité de service. La contradiction atteint son paroxysme lorsque la régulation encourage dans le même temps, et à juste titre, l’adoption de services hébergés (Cloud) qui fait de la connectivité vers ceux-ci un élément critique à ne plus négliger pour les entreprises.

Si les indépendants ou TPE peuvent parfois se satisfaire d’une offre “best effort” avec des garanties adaptées, il serait illusoire de laisser penser aux entreprises qu’il est possible de leur assurer des garanties de services critiques sur des infrastructures initialement conçues pour supporter des usages de masse, essentiellement résidentiels et pour un coût modeste car mutualisé de bout en bout.

Pour s’en convaincre, il est nécessaire que le régulateur observe attentivement les multiples incidents de production déjà relevés sur diverses boucles locales optiques mutualisées dont le déploiement parfois sous-traité à des acteurs trop peu qualifiés et l’exploitation (maintenance, raccordements…) par de multiples intervenants rend – en certains endroits – l’infrastructure déjà instable pour ne pas dire délabrée. Fâcheux pour un réseau de “nouvelle génération” qui n’a pas fait du NRO le point de mutualisation principal et aurait pu éviter ces écueils.

Passer des paroles aux actes

L’heure n’est plus aux réflexions mais à l’action pour les alternatifs comme pour la régulation qui doit stimuler la concurrence sur le marché des entreprises en exigeant que l’opérateur puissant, de même que tous les RIP ayant déployés des BLOM exclusivement passives, ouvre sa boucle locale optique mutualisée par le biais d’une offre de gros activée.

Cette demande est une attente de tout le marché mais elle ne doit pas masquer les multiples autres freins moins visibles auxquels font face les opérateurs alternatifs qui veulent se développer tant à l’échelle régionale que nationale pour stimuler le marché B2B.

L’architecture de la BLOM française n’a pas fait du NRO le point de mutualisation principal pour raccorder des liaisons et ainsi faciliter le “dégroupage” de la fibre mutualisée. Or, le dégroupage de centaines d’armoires de rue ou de pied d’immeuble est un casse-tête infini et un coût inabordable en particulier pour les alternatifs de taille modeste.

Dans la continuité, les conditions juridiques et économiques pour héberger des équipements actifs et passifs dans les NRO de l’opérateur dominant rendent impossible à ce jour la production d’offres innovantes par les alternatifs depuis ce point unique.

Les conditions opérationnelles et l’instabilité des tarifs d’accès au Génie Civil constituent un risque pour qui souhaite déployer une BLOD dans les infrastructures de l’opérateur puissant.

Lorsque seule l’infrastructure de l’opérateur dominant est disponible, le coût encore trop élevé des raccordements FTTO de sites non fibrés et des collectes nationales ou régionales (une collecte est une interconnexion permettant de rapatrier un accès de l’opérateur d’infrastructures vers le réseau de l’opérateur de détail, ndlr) proposées par la division opérateurs de l’opérateur dominant aux alternatifs, constituent des freins pour proposer des offres économiquement pertinentes aux clients finals.

Sans oublier le manque de standardisation et d’automatisation dans les systèmes d’information de certains exploitants de RIP (lorsque ces SI existent) et le manque d’innovation dans les catalogues de services de ces mêmes RIP soumis à une forte pression d’actions juridiques de l’opérateur puissant, notamment en cas d’écart tarifaire qui serait défavorable à celui-ci.

Enfin, le coût du transport longue distance reste problématique pour qui veut collecter les flux au sein des points de présence régionaux d’Orange ou de nombreux RIP, tout comme en outre-mer dont les acteurs subissent les tarifs anormaux des gestionnaires de câbles sous-marins, certains étant pourtant financés par l’initiative publique.

L’AOTA et ses adhérents sont plus que jamais déterminés à prendre leur part dans la stimulation du marché français des télécoms d’entreprises. L’association invite tous les acteurs institutionnels de passer des paroles aux actes dans l’intérêt du monde économique français.

Analyses de marché : Audition par le collège de l’ARCEP

Notre association a été auditée ce jour par le collège de l’ARCEP en lien avec les récentes analyses de marché et notamment sur le marché des entreprises.

Nos représentants, Président et Secrétaire, ont fait part de multiples commentaires en lien avec la vision de la régulation qui est orientée en faveur de la destruction massive de valeur ces prochaines années pour rendre le THD accessible au monde économique.

Si cette vision raisonnée est partagée, il n’en reste pas moins qu’elle doit se faire grâce aux acteurs présents qui entendent jouer leur rôle dans la transition numérique du monde économique français.

Par conséquent, l’AOTA a demandé à l’ARCEP d’agir pour que l’opérateur puissant introduise une offre FTTH activée (bitstream) au bénéfice des opérateurs alternatifs indépendants. D’autres demandes ont été formulées dans l’objectif double de permettre aux alternatifs de poursuivre leur mission au sein des territoires et d’innover dans leurs approches techniques et commerciales sur la fibre mutualisée avec service renforcé (dite « BLOM durcie ») et dédiée (« BLOD ») déployée par plusieurs adhérents de l’association.

Enfin, l’AOTA a également alerté le régulateur sur la situation des opérateurs situés dans les DROM dont les coûts prohibitifs de transport longue distance via les câbles sous-marins empêchent toute innovation dans ces territoires au bénéfice des utilisateurs finals.

L’AOTA tient à remercier l’ensemble des équipes de l’ARCEP et notamment de son collège pour le temps accordé à cette audition et reste à son entière disposition.

Un point interne avec nos adhérents sera réalisé ces prochains jours afin de permettre au Conseil d’Administration de mener de prochaines actions en faveur du maintien et du développement des opérateurs alternatifs.