Hébergement dans les NRO Orange : L’AOTA se félicite de l’évolution contractuelle

Dans les dernières analyses de marché ARCEP, l’AOTA avait largement milité en faveur de l’évolution juridique des conditions d’hébergement d’équipements actifs dans les NRO d’Orange.

En effet, pour accéder à ces installations, des clauses liées aux assurances étaient jugées disproportionnées. Celles-ci étaient héritées de l’époque du dégroupage de la boucle locale cuivre étaient toujours actives et généraient ainsi une réelle barrière à l’entrée pour les opérateurs désireux d’investir dans l’activation de la BLOM (FttH, FttE).

Après plusieurs mois d’échanges portés par un groupe d’opérateurs régionaux adhérents de l’AOTA, l’opérateur Orange a pris le soin de modifier ces clauses en prenant en compte la nécessaire évolution du marché et les attentes légitimes des opérateurs tiers, incluant aussi les RIP parmi ceux-ci en créant aussi une nouvelle classe tarifaire pour les plus petits sites.

Orange a informé ce jour ses clients de l’évolution de la  clause « assurances » figurant dans le cadre de ses contrats et notamment de son accord-cadre.

L’AOTA se félicite de cette avancée majeure et tient à remercier tout particulièrement les équipes de l’ARCEP qui ont accompagné ce dossier dont la résolution n’a pas généré de contentieux.

« Nous tenons à saluer notamment Sébastien Soriano, le Président de l’ARCEP, qui avait rapidement compris cet enjeux pour nos adhérents qui voulaient faire le choix de déployer leur réseau jusqu’aux NRO présents au sein de leurs zones de chalandise, tout comme les équipes d’Orange Wholesale France qui ont œuvré pour arriver à cette étape » souligne David Marciano, Président de l’AOTA. Les représentants de l’Association avaient notamment porté cette demande devant le collège du régulateur sectoriel lors d’une audition en mai 2017 en lien avec les analyses de marché 2017.

Cette évolution va permettre l’émergence de nouvelles offres de gros régionales et, par extension, de nouvelles offres de détail, toutes deux pouvant être désormais produites par un écosystème d’opérateurs régionaux qui pourront envisager si nécessaire la production d’offres communes et multi-régionales. Un groupe de travail a été initié en ce sens au sein de l’AOTA destiné à mutualiser efficacement les infrastructures et systèmes d’information des adhérents.

L’Association sera désormais vigilante quant aux délais de production des offres contractuelles et du respect des conditions opérationnelles pour déployer les équipements au sein de ces installations pérennes du réseau Orange.