Hébergement dans les NRO Orange : L’AOTA se félicite de l’évolution contractuelle

Dans les dernières analyses de marché ARCEP, l’AOTA avait largement milité en faveur de l’évolution juridique des conditions d’hébergement d’équipements actifs dans les NRO d’Orange.

En effet, pour accéder à ces installations, des clauses liées aux assurances étaient jugées disproportionnées. Celles-ci étaient héritées de l’époque du dégroupage de la boucle locale cuivre étaient toujours actives et généraient ainsi une réelle barrière à l’entrée pour les opérateurs désireux d’investir dans l’activation de la BLOM (FttH, FttE).

Après plusieurs mois d’échanges portés par un groupe d’opérateurs régionaux adhérents de l’AOTA, l’opérateur Orange a pris le soin de modifier ces clauses en prenant en compte la nécessaire évolution du marché et les attentes légitimes des opérateurs tiers, incluant aussi les RIP parmi ceux-ci en créant aussi une nouvelle classe tarifaire pour les plus petits sites.

Orange a informé ce jour ses clients de l’évolution de la  clause « assurances » figurant dans le cadre de ses contrats et notamment de son accord-cadre.

L’AOTA se félicite de cette avancée majeure et tient à remercier tout particulièrement les équipes de l’ARCEP qui ont accompagné ce dossier dont la résolution n’a pas généré de contentieux.

« Nous tenons à saluer notamment Sébastien Soriano, le Président de l’ARCEP, qui avait rapidement compris cet enjeux pour nos adhérents qui voulaient faire le choix de déployer leur réseau jusqu’aux NRO présents au sein de leurs zones de chalandise, tout comme les équipes d’Orange Wholesale France qui ont œuvré pour arriver à cette étape » souligne David Marciano, Président de l’AOTA. Les représentants de l’Association avaient notamment porté cette demande devant le collège du régulateur sectoriel lors d’une audition en mai 2017 en lien avec les analyses de marché 2017.

Cette évolution va permettre l’émergence de nouvelles offres de gros régionales et, par extension, de nouvelles offres de détail, toutes deux pouvant être désormais produites par un écosystème d’opérateurs régionaux qui pourront envisager si nécessaire la production d’offres communes et multi-régionales. Un groupe de travail a été initié en ce sens au sein de l’AOTA destiné à mutualiser efficacement les infrastructures et systèmes d’information des adhérents.

L’Association sera désormais vigilante quant aux délais de production des offres contractuelles et du respect des conditions opérationnelles pour déployer les équipements au sein de ces installations pérennes du réseau Orange.

Offres de gros : Collecte activée ou marque blanche, quelles sont les différences techniques ?

Marque blanche ou collecte activée ?

Le choix de la régulation est de ne pas ouvrir le réseau de l’opérateur dominant par le biais d’offres de gros FttH activées (collecte). Pour répondre aux nombreuses questions posées, l’AOTA a donc voulu faire le point sur ce sujet.

  • Qu’est ce que la collecte activée ?

La collecte activée (« bitstream ») consiste à réaliser une interconnexion physique entre le réseau de l’opérateur d’infrastructures et celui de l’opérateur alternatif à l’échelle locale au NRO ou régionale voire nationale depuis un POP de l’opérateur d’infras, ce qui permet de maîtriser une large partie de la chaîne de production des accès (transport, transit IP, etc). Le routeur client étant installé et opéré par l’opérateur qui possède le contrat avec le client final.

C’est le meilleur modèle technique pour assurer une qualité de service parfaite en sus de pouvoir produire des services à valeur ajoutée. Des acteurs tels que Free ont émergé grâce au bitstream et ont prouvé leur capacité à mixer accès activés avec l’investissement dans la construction d’un réseau fixe en propre.

  • Qu’est ce que la marque blanche implique techniquement ?

La marque blanche consiste pour l’opérateur à commander une liaison à l’opérateur d’infrastructure que celui-ci va produire en rencontrant le client final de l’opérateur alternatif et en installant ses équipements réseau. L’opérateur alternatif doit alors livrer son client final à l’opérateur d’infrastructures en perdant au passage toute la valeur technique d’une offre de collecte activée puisqu’il ne maîtrise plus la majeure partie de la chaîne technique.

La condition d’une simili-maîtrise de l’accès par l’opérateur alternatif pourrait être d’empiler son propre routeur derrière la box en marque blanche et créer un tunnel vers son réseau en passant par Internet au risque toutefois de dégrader sensiblement la performance de l’accès en terme de latence, de débit ou encore de disponibilité du service.

Ainsi, pour reprendre ces tunnels sur son réseau, l’opérateur alternatif devra non seulement acheter des connexions sans valeur technique réelle à Orange mais aussi vraisemblablement renforcer son interconnexion directe (peering privé) avec le réseau de celui-ci dont la politique de peering est notoirement fermée… sauf à le rémunérer pour acheter des liens de peering privé. Curieuse conception de la neutralité du net que l’ARCEP encourage à travers cette production d’offre en marque blanche.

L’AOTA défend pour sa part une large ouverture et défend la neutralité pour favoriser l’émergence de startups et autres acteurs alternatifs.

 

L’AOTA entend demander à l’ARCEP de prendre en compte dans son enquête administrative les conditions d’interconnexions entre les opérateurs clients de l’offre en marque blanche d’Orange et le réseau national d’Orange. Le régulateur comprendra au cours de cette enquête que ce modèle de revente en marque blanche n’est pas le bon pour préserver, outre la neutralité du net, un tissu d’opérateurs indépendants techniquement, capables d’agir au plus proche du monde économique, lui-même de plus en plus convaincu de l’intérêt de s’adresser aux acteurs à taille humaine.