L’Arcep met-elle vraiment la pression sur Orange pour ouvrir le marché entreprises ?

Dans un article en date du 21 septembre, le journal Les Echos indique que « l’Arcep met la pression sur Orange pour ouvrir le marché entreprises ».

L’AOTA constate à cette occasion que ses multiples alertes lancées depuis plus d’un an sont enfin entendues mais restent sans effets immédiats. L’association regrette en effet une nouvelle fois que les remèdes appropriés ne soient toujours pas initiés par le régulateur à large échelle.

Ces actions correctrices permettant de stimuler l’investissement dans les réseaux de télécommunications au bénéfice des utilisateurs finals sont nombreuses et très attendues par les opérateurs alternatifs.

Parmi les nombreux manquements de l’opérateur dominant, héritier du domaine public national des télécoms, l’AOTA a pu relever :

  • Des délais de production de collectes ou de liaisons d’accès SDSL et FttO souvent dépassés très largement. En outre, aucun réel effort de suivi par l’opérateur dominant n’est réalisé obligeant de nombreux opérateurs à s’engager dans des actions précontentieuses coûteuses et longues permettant ainsi à la branche de détail d’Orange de gagner un temps précieux pour protéger ses parts de marché
  • Des contraintes d’accès au Génie Civil toujours lourdes et des processus inefficaces malgré quelques modestes avancées positives dans le cadre du nouveau contrat GC BLO v5
  • Des contraintes d’accès aux NRO toujours particulièrement lourdes, longues et onéreuses pour les opérateurs tiers. Il s’agit ici d’héberger des matériels destinés à créer des points de présence opérateurs tiers et/ou des NRO tiers destinés à activer les boucles locales optiques mutualisées (FttH et FttE). Une remise à plat de cette offre d’hébergement au NRO est plus que jamais nécessaire
  • Le manque d’une offre FttH activée (bitstream) au catalogue de Orange Wholesale France. Paradoxalement, le régulateur prônait une simple offre en marque blanche, considérée aujourd’hui comme un échec selon un membre du collège de l’ARCEP cité dans Les Echos !
  • L’incapacité pour OWF de proposer l’offre BS-NRO à l’ensemble des opérateurs tiers désireux de collecter des accès FttH en ZTD ou ZMD à niveau des NRO
  • La position ambigue d’Orange sur le marché des RIP entrainant une confusion permanente entre les activités de gros et de détail

L’AOTA a d’ores et déjà pris diverses dispositions destinées à accompagner cette ouverture plus rapide du marché entreprises.

L’arrivée – il y a bientôt deux ans – d’un « nouvel acteur wholesale (vente en gros) » sur le marché de l’accès fibre et cuivre activé n’est de toute évidence pas de nature à bousculer suffisamment le marché à court terme comme espéré initialement par l’ARCEP, mettant de facto en danger chaque jour un peu plus l’ensemble de l’écosystème d’opérateurs de proximité et offre à Orange une tranquillité évidente dans la prise de parts de marché. Les offres d’accès activé (bitstream) d’autres acteurs alternatifs nationaux sont quant à elles encore en développement ou jugées par les adhérents de l’AOTA trop onéreuses pour être utilisées massivement.

D’autres actions sont également nécessaires et concernent l’usage des infrastructures d’accueil de gestionnaires tiers (autoroutes, SNCF, etc) dont les conditions d’usage sont économiquement prohibitives pour créer notamment des réseaux longue distance destinés à créer des solutions techniques permettant de desservir des zones périurbaines ou rurales.

Sans actions fortes du régulateur dont la responsabilité est pleinement engagée dans cette longue attente et ses effets néfastes pour la concurrence, l’AOTA saisira dans les prochaines semaines l’Autorité de la Concurrence et l’Union Européenne pour mener les actions nécessaires à une réelle ouverture du marché des télécoms B2B en France à l’heure de l’explosion des usages numériques dans les entreprises.

IPv6 : Grande journée pour les opérateurs et hébergeurs le 10 octobre à Paris

L’ISOC et l’ARCEP organisent le 10 octobre 2018 un atelier IPv6 dans les locaux de l’ARCEP à Paris.

Cet atelier sera l’occasion de mener une réflexion globale sur le déploiement d’IPv6 en France au sein de différents groupes de travail thématiques.

L’AOTA s’associe à cet événement pour la participation à quelques groupes de travail. L’association invite les directions techniques de ses adhérents et confrères à se rendre massivement à cette journée.

Au plaisir de vous retrouver lors de cet événement !

Signature d’un accord de partenariat entre Syntec Numérique et l’AOTA

Syntec Numérique et l’AOTA ont signé un accord de partenariat qui va permettre aux adhérents de l’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs de bénéficier de l’expertise de la 1ère organisation professionnelle des métiers du numérique.

Cet accord porte sur deux axes principaux :

  • la coopération sur différents sujets impactant les adhérents respectifs des deux structures ;
  • l’accès pour les membres de l’AOTA à l’ensemble des services de Syntec Numérique, à des conditions préférentielles.

Les objectifs communs sont de rassembler les entreprises du numérique et les opérateurs commerciaux, les faire grandir ensemble en partageant les bonnes pratiques, mais aussi faire rayonner les entreprises et la filière pour qu’elles soient mieux connues et mieux perçues sur le plan régional, national et international.

L’AOTA devient ainsi un partenaire de premier plan et historiquement le 18ème membre collectif présent au sein de Syntec Numérique.

Selon David Marciano, Président de l’AOTA : « Au-delà d’une meilleure promotion du tissu d’opérateurs locaux, cet accord va permettre à nos adhérents en région de mieux appréhender les grands enjeux aux côtés des adhérents de Syntec Numérique. Nous allons ainsi créer de réelles connexions professionnelles en lien avec notre mission quotidienne d’accompagnement de la transformation numérique des entreprises ».

Selon Godefroy de Bentzmann, Président de Syntec Numérique : « Nous sommes particulièrement heureux de ce partenariat, qui permettra à nos deux écosystèmes d’œuvrer ensemble, et aux entreprises membres de l’AOTA de bénéficier des services d’experts de Syntec Numérique notamment sur les sujets métiers et juridique ».

L’AOTA demande à Bercy de suspendre les subventions aux RIP attribués à Covage

Ces derniers mois, l’AOTA s’est notamment donnée pour mission de pointer les dysfonctionnements mineurs ou majeurs qui empêchent la percée de la concurrence dans les territoires sur le marché B2B et paradoxalement, en zone RIP, alors que la définition même des RIP est de créer les conditions d’une forte intensité concurrentielle entre acteurs de détail.

Des pratiques contraires à la réglementation y ont été relevés et les opérateurs de RIP concernés avisés, tout comme le régulateur sectoriel. Ce dernier n’avait alors pas estimé légitime le besoin d’ouvrir une enquête administrative sur ce sujet.

Toutefois, l’opérateur Covage n’a pas souhaité répondre à l’AOTA suite à cette première action. Or, de nombreuses difficultés avec cet opérateur de gros sont aujourd’hui signalées par certains opérateurs de détail adhérents de l’Association mais aussi par d’autres confrères.

Conscients des enjeux et de l’importance de ne pas laisser perdurer une situation préjudiciable pour tous, l’AOTA a informé Covage des dysfonctionnements constatés, subis voire soupçonnés dans un courrier en date du 12 février dernier. Ceux-ci prennent la forme en premier lieu sur plusieurs RIP opérés par Covage d’importants retards de production sur des services FttO ou d’incidents techniques particulièrement longs. C’est notamment le cas dans le Grand Lyon, territoire dans lequel la situation est particulièrement tendue.

De façon légitime, l’AOTA considère au même titre que les retards de production d’Orange Wholesale France (divop) qui ont généré l’ouverture d’une enquête administrative par l’ARCEP, que ces délais très longs de la part d’un grand acteur du marché des RIP (délai dépassant 12 semaines pour de nombreux raccordements lorsqu’il n’y a pas de décalage de planning) portent un lourd préjudice aux opérateurs dans leur relation commerciale avec les clients finals.

D’autres éléments s’ajoutent à ce constat et appellent à une réaction au plus vite de l’ARCEP, de l’Etat et des autorités délégantes :

  • Lors de rendez-vous avec des clients finals (prospects) et par diffusion orale en grande partie, la mise en avant par des collaborateurs commerciaux Covage d’opérateurs de détail spécifiques, un principe commercial totalement contraire au L1425-1 du CGCT et au droit de la concurrence
  • La non-convocation des opérateurs B2B aux réunions publiques organisées au sein des territoires dans lesquels Covage est délégataire de service public
  • La facturation de certaines portes de collecte avec des frais récurrents mensuels élevés et un bridage du nombre de liaisons par collecte, méthode peu incitative pour les opérateurs commerciaux alternatifs qui subissent déjà les tarifs dépositionnés des divisions opérateurs de deux OCEN principaux
  • Des incidents techniques longs et répétés sur plusieurs plaques (dont le Grand Lyon) générant un taux d’IMS (Interruption Maximale de Service) trimestriel, et par extension annuel, catastrophique et déceptif pour les clients finals
  • La vente par les DSP Covage de services à la sphère publique sans passer par des opérateurs de détail (ceci signifiant possiblement la réponse à des marchés publics face aux opérateurs de détail clients de Covage)
  • En lien avec le point précédent, et selon des éléments indiqués par plusieurs opérateurs, la recommandation discrète à certaines sociétés ou groupements de se déclarer opérateur pour acheter directement des services à Covage sans passer par un opérateur de détail conventionné avec le RIP
  • L’incapacité d’industrialiser les process d’éligibilité FttX, de prise de commande et de SAV par le biais d’API modernes afin d’interfacer les systèmes d’information de Covage avec les opérateurs usagers de ses RIP

Enfin, inacceptable pour l’AOTA , la pression “amicale” mais évidente de commerciaux Covage envers les opérateurs qui viendraient à alerter les autorités délégantes – voire le régulateur sectoriel – des dysfonctionnements constatés au sein de plusieurs RIP. L’association a exigé que toute forme de pressions générant de l’opacité pour couvrir ses difficultés devait cesser immédiatement.

Face à cette situation, l’AOTA a demandé à Covage la présentation d’un plan d’actions. Aucune réponse n’a été formulée à ce jour.

C’est la raison pour laquelle elle a demandé aux services de l’Etat la suspension des attributions de subventions à des collectivités dont le RIP est géré par Covage tant que l’opérateur n’aura pas clarifié l’ensemble des points abordés précédemment avec une prise d’engagements forts et contractuels avec les autorités délégantes comme avec les opérateurs usagers de ses RIP.

Toutes ces pratiques sont de nature à entraver sensiblement le développement de la concurrence au sein de plusieurs territoires et servent en premier lieu les intérêts de deux OCEN (OBS et SFR) dont la position est déjà écrasante sur le marché de détail comme de gros. Elles portent en sus un lourd préjudice à l’action volontariste des collectivités en matière d’aménagement numérique et ne sont absolument pas conformes aux principes édictés par l’article L1425-1 du CGCT.

Le strict respect de la loi, qui plus est lorsque l’on est (co)financé par des fonds publics, est un élément auquel l’AOTA est particulièrement attachée. Elle entend désormais se concentrer sur cela pour défendre ses adhérents afin de s’assurer que ces fonds sont utilisés pour stimuler la concurrence et non la freiner dans son intensité au seul profit de quelques acteurs.

  • L’AOTA invite l’ensemble des opérateurs concernés par des problématiques avec Covage à informer dès à présent les services de l’ARCEP 

Hébergement dans les NRO Orange : L’AOTA se félicite de l’évolution contractuelle

Dans les dernières analyses de marché ARCEP, l’AOTA avait largement milité en faveur de l’évolution juridique des conditions d’hébergement d’équipements actifs dans les NRO d’Orange.

En effet, pour accéder à ces installations, des clauses liées aux assurances étaient jugées disproportionnées. Celles-ci étaient héritées de l’époque du dégroupage de la boucle locale cuivre étaient toujours actives et généraient ainsi une réelle barrière à l’entrée pour les opérateurs désireux d’investir dans l’activation de la BLOM (FttH, FttE).

Après plusieurs mois d’échanges portés par un groupe d’opérateurs régionaux adhérents de l’AOTA, l’opérateur Orange a pris le soin de modifier ces clauses en prenant en compte la nécessaire évolution du marché et les attentes légitimes des opérateurs tiers, incluant aussi les RIP parmi ceux-ci en créant aussi une nouvelle classe tarifaire pour les plus petits sites.

Orange a informé ce jour ses clients de l’évolution de la  clause « assurances » figurant dans le cadre de ses contrats et notamment de son accord-cadre.

L’AOTA se félicite de cette avancée majeure et tient à remercier tout particulièrement les équipes de l’ARCEP qui ont accompagné ce dossier dont la résolution n’a pas généré de contentieux.

« Nous tenons à saluer notamment Sébastien Soriano, le Président de l’ARCEP, qui avait rapidement compris cet enjeux pour nos adhérents qui voulaient faire le choix de déployer leur réseau jusqu’aux NRO présents au sein de leurs zones de chalandise, tout comme les équipes d’Orange Wholesale France qui ont œuvré pour arriver à cette étape » souligne David Marciano, Président de l’AOTA. Les représentants de l’Association avaient notamment porté cette demande devant le collège du régulateur sectoriel lors d’une audition en mai 2017 en lien avec les analyses de marché 2017.

Cette évolution va permettre l’émergence de nouvelles offres de gros régionales et, par extension, de nouvelles offres de détail, toutes deux pouvant être désormais produites par un écosystème d’opérateurs régionaux qui pourront envisager si nécessaire la production d’offres communes et multi-régionales. Un groupe de travail a été initié en ce sens au sein de l’AOTA destiné à mutualiser efficacement les infrastructures et systèmes d’information des adhérents.

L’Association sera désormais vigilante quant aux délais de production des offres contractuelles et du respect des conditions opérationnelles pour déployer les équipements au sein de ces installations pérennes du réseau Orange.

Communiqué : L’AOTA rejoint l’ECTA pour faire porter la voix des opérateurs régionaux à l’échelle européenne

L’Association des Opérateurs Télécoms Alternatifs (AOTA), association française représentant les fournisseurs et opérateurs de services Internet B2C et B2B régionaux, est devenue membre de l’ECTA.

« Nous sommes heureux de rejoindre ECTA car nous représentons près de 40 FAI régionaux répartis dans toute la France », déclare David Marciano, Président de l’AOTA, qui ajoute que « nos membres sont des participants très actifs aux politiques de développement numérique dans nos territoires et il est important que notre voix soit entendue également sur le marché numérique européen ».

« Nous sommes très heureux d’accueillir l’AOTA parmi nos membres. C’est une excellente opportunité pour l’ECTA de renforcer son plaidoyer sur l’importance croissante de la numérisation des entreprises et du secteur public. La contribution des acteurs du marché tels que les membres de l’AOTA devrait être valorisée au niveau européen car elle offre des choix et augmente la possibilité pour les entreprises et les institutions de réussir leur transformation numérique, de développer et de contribuer à la croissance économique et à la création d’emplois dans tous les secteurs » explique Luc Hindryckx, directeur exécutif d’ECTA.

L’ECTA a déjà exprimé ses préoccupations concernant l’absence de dispositions B2B spécifiques dans le Code européen des communications électroniques (EECC) et l’expertise de l’AOTA contribueront à l’approche réglementaire d’ECTA vis-à-vis de ces opérateurs et marchés.

De nombreux objectifs communs sont partagés par l’AOTA et les membres existants de l’ECTA, tels que la stimulation de la concurrence, la promotion d’un accès concurrentiel aux infrastructures et la lutte contre toutes les pratiques anticoncurrentielles susceptibles de ralentir le marché au détriment des utilisateurs finaux.

L’ECTA et ses membres soutiennent la concurrence en tant que meilleur moteur d’investissements efficaces et facilitateurs d’innovation, de choix et d’avantages pour les citoyens et les entreprises ainsi que pour l’économie européenne dans son ensemble.

À propos de l’AOTA
L’Association a été fondée en mars 2017 par 22 entreprises et représente aujourd’hui près de 40 opérateurs régionaux ou multirégionaux répartis sur toute la France.
Depuis sa création, l’AOTA œuvre pour un marché ouvert, diversifié et dynamique et un cadre réglementaire qui garantisse un bon développement des opérateurs de télécommunication alternatifs.
L’Association et ses membres militent pour créer un cadre réglementaire qui leur permettrait de se développer et de répondre adéquatement aux nouveaux défis économiques, technologiques et législatifs.
L’AOTA sera représentée à l’ECTA par David Marciano, Président de l’AOTA et par Nicolas Guillaume, Secrétaire de l’AOTA en charge des sujets institutionnels et réglementaires.

QoS et offres de gros B2B : L’ARCEP mène l’enquête, l’AOTA se tient à sa disposition

2018 devait être l’année de la grande révolution sur le marché des télécoms B2B.

Mais faute de convictions pour la défendre, cette noble promesse n’engage que ceux qui l’ont pensé comme réaliste, tant les barrières subtilement érigées par l’opérateur dominant – Orange – sont nombreuses, donc longues et complexes à lever. Le planning souhaité pourrait ainsi s’en trouver largement dépassé et pénaliser une nouvelle fois le marché B2B, parent pauvre de la régulation française des télécoms depuis près de 20 ans.

Ce 8 janvier, l’ARCEP ouvre une enquête administrative sur deux sujets critiques (QoS production cuivre/BLOD et offres B2B d’Orange), et ceci juste après la publication définitive des analyses de marché. Pour rappel, ces analyses ont reçu un sérieux coup de semonce de l’Union Européenne face au manque de régulation asymétrique, preuve que le regard porté sur le marché B2B français n’était pas si juste qu’espéré, l’UE attendant en effet beaucoup plus dont une offre bitstream sur le réseau de l’opérateur dominant.

Il est particulièrement étonnant que le régulateur découvre que ce même opérateur dominant traîne des pieds pour développer l’accès à ses infrastructures au profit de la concurrence sur les sujets :

  • du génie civil : les membres de l’AOTA impliqués dans le déploiement de BLOD ou BLOM attendent par exemple l’accès aux mêmes informations que OBS (cartographie actualisée en temps réel des réseaux souterrains et aériens utilisables) promis dans les dernières analyses de marché
  • de l’accès de gros à la BLOM (FttH) : faute d’encourager la mise en production d’une offre de gros activée en lien avec le choix de laisser ce marché à des acteurs de gros dont l’émergence reste incertaine et longue, l’offre de revente d’accès FttH en marque blanche s’est imposée comme remède. Hélas, elle est totalement contraire même aux principes édictés par l’ARCEP qui se veut garante de la neutralité du net version française. Seule une offre de gros activée peut permettre en outre de répliquer la capillarité de l’opérateur dominant
  • de l’accès aux NRO souligné comme problématique dans les analyses de marché : l’ARCEP n’a pas encore donné de suite aux demandes répétées des acteurs membres de l’AOTA mais aussi à quelques collectivités qui ne peuvent répondre aux exigences en matière de clauses d’assurance tout à fait disproportionnées pour héberger des équipements actifs dans les NRO, points devenus essentiels pour activer la BLOM Orange. Des dizaines de millions d’euros d’investissements (déploiements de nouvelles fibres de collecte, achat d’équipements, etc) sont en attente à cause de cette barrière à l’entrée incompréhensible que Orange ne veut surtout pas faire évoluer pour limiter la concurrence de nouveaux entrants désireux de créer des offres sans doute plus innovantes que les siennes…
  • de l’accès aux RIP opérés par Orange et qui ne disposent pas, pour la plupart, d’offres de gros activés et subissent en toute logique un manque d’appétence des clients finals en attente d’une offre concurrentielle dense. Les contribuables s’en trouvent donc lésés et financent le développement du réseau d’un OCEN en premier lieu !

De toute évidence, les remèdes proposés par le régulateur sectoriel pour stimuler le marché B2B restent totalement inefficaces en l’état.

L’ARCEP semble se rendre compte tardivement que le choix de faire entrer de nouveaux acteurs nationaux sur le marché de gros n’était sans doute pas la bonne méthode alors qu’un tissu d’acteurs régionaux, pour beaucoup propriétaires d’infrastructures BLOD et/ou BLOM en AMII et clients des RIP locaux, permettrait de favoriser le dynamisme du marché B2B en sus de laisser les divers acteurs s’organiser pour créer des interconnexions entre eux afin de répondre aux projets d’envergure nationale proposés par les clients finals.

Ce dernier point est déjà en place entre la plupart des acteurs de l’AOTA et a démontré sa pertinence. Seule une offre de gros activée sur le réseau de l’opérateur dominant, par extension le plus capillaire, manque aujourd’hui pour faire décoller durablement ce marché.

Enfin, bon nombre d’opérateurs constatent des retards inquiétants de production de liens cuivre et fibre optique chez l’opérateur Orange. Dans le même temps, ces acteurs constatent que OBS (filiale de détail B2B de cet opérateur dominant) continue de produire – visiblement dans les temps – ses offres internes en sus de proposer des offres fondées sur sa BLOM. Des offres de détail que les opérateurs alternatifs ne peuvent donc pas répliquer à ce jour.

Une double peine pour les opérateurs alternatifs que l’AOTA considère comme totalement inacceptable du point de vue du droit de la concurrence.

L’Association étudie aujourd’hui toutes les options pour ouvrir durablement le marché B2B français à la concurrence en levant l’ensemble des barrières à l’entrée pour tous les acteurs désireux de se développer aux côtés des OCEN afin de répondre aux attentes des consommateurs professionnels et entreprises en pleine transformation numérique.

L’AOTA invite l’ARCEP à interroger l’ensemble de ses adhérents dans le cadre des enquêtes administratives initiées par ses services.

Adoption des analyses de marché ARCEP : L’AOTA n’entend pas rester inactive

L’AOTA a pris connaissance ce jour de l’adoption par l’ARCEP des décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle 2017 – 2020 après réception des observations de la Commission européenne.

Comme l’avait annoncé le Président Sébastien Soriano lors du GRACO du 12 décembre dernier, ces analyses n’ont que peu évolué face aux textes initiaux.

L’Association reste fortement mobilisée pour obtenir un accès activé à la Boucle Locale Optique Mutualisée (BLOM) de l’opérateur dominant, Orange, le plus capillaire du marché à ce jour. Les adhérents de l’AOTA ne peuvent accepter d’être réduits à de simples revendeurs de « box » Orange en marque blanche, cette offre de gros ne pouvant en aucun cas se substituer à l’accès en mode collecte activée (« bitstream »), seule approche technique permettant aux opérateurs commerciaux disposant de leur infrastructure de maitriser en toute autonomie la bande passante (Transit IP), l’adressage IP du client final, la QoS éventuelle, la gestion du matériel… et offrant la possibilité de proposer des projets multi-sites situés en zone AMII.

De même, le pari de l’ARCEP de faire uniquement émerger des offres de gros produites via le réseau Orange par des opérateurs de gros spécialisés pose de nombreuses questions quant à l’empilement de marges mais aussi d’intermédiaires techniques. La question de l’accès à l’ensemble de la BLOM Orange en ZTD, ZMD et zone RIP via ces offres de gros est également un point d’inquiétude tout comme le planning pour disposer de cet accès.

C’est la raison pour laquelle la production d’une offre d’accès activé à la BLOM de l’opérateur dominant reste aujourd’hui attendue par la majorité des opérateurs de proximité en complément d’offres de gros alternatives produites par un écosystème d’opérateurs spécialisés à l’échelle régionale ou nationale.

L’AOTA tient à saluer le travail de l’Autorité de la Concurrence et de l’Union Européenne, toutes deux ayant invité le régulateur sectoriel français à imposer la production d’une offre activée pour le marché entreprise.

L’Association étudie dorénavant pour ses adhérents toutes les possibilités pour que ceux-ci disposent d’un accès activé au réseau national d’Orange en zone AMII comme dans les zones dans lesquelles Orange opère des RIP passifs.

Analyses de marché : l’Union Européenne soutient le lancement d’offres activées

C’était une demande répétée de nombreux acteurs depuis plusieurs mois et force est de constater qu’elle a été entendue jusqu’à Bruxelles : la production d’offres activées par l’opérateur dominant français pour les opérateurs alternatifs du marché B2B.

L’Union Européenne vient en effet de rendre son avis suite aux analyses de marché ARCEP. Dans celui-ci, mis en ligne publiquement par l’UE et relayé par l’AOTA, il est notamment question de « l’absence d’offres d’accès bitstream sur le segment professionnel du marché de détail ».

Consciente des quelques avancées proposées par le régulateur sectoriel français, la Commission Européenne semble toutefois insatisfaite de celles-ci puisqu’elle « observe qu’Orange a toute latitude pour adapter ses offres actuelles de co-investissement et de location de ligne de manière à permettre aux opérateurs souhaitant desservir le segment professionnel du marché de détail du haut débit d’exercer leurs activités d’une manière économiquement viable. Les informations actuellement disponibles ne permettent pas de déterminer avec certitude si une modification des conditions tarifaires pourrait effectivement avoir l’effet escompté. Si les barrières à l’entrée sur le marché de gros de l’accès central restent élevées malgré l’existence de nouvelles offres d’accès passif et si les opérateurs ne commencent pas à proposer des offres de gros d’accès actif diversifiées, comme l’envisage l’ARCEP, la Commission réitère son observation formulée dans le cadre de la précédente analyse de marché invitant l’autorité à reconsidérer l’imposition d’une obligation de fournir des produits d’accès sur fibre de type bitstream, au moins dans les zones où d’autres produits d’accès ne sont pas économiquement viables.« 

Dans la continuité des demandes en faveur d’une régulation asymétrique plus importante formulées précédemment, l’Union Européenne milite pour un marché français largement plus concurrentiel et en particulier sur le segment des entreprises. Cette demande passe par une capacité pour les opérateurs régionaux de répliquer les offres de détail actuellement proposées par l’opérateur dominant sur l’ensemble des zones ouvertes à la commercialisation.

Ces dernières semaines, des voix s’étaient élevées – telle que celle de la Députée Hennion – pour réclamer un changement de paradigme au sein du régulateur, arcbouté sur une instable position d’ouverture du marché de gros sans toutefois donner au préalable un accès large et générique au réseau FTTH de l’opérateur dominant, héritier du domaine public national des télécommunications, et qui est donc le plus capillaire in fine.

L’AOTA espère désormais que le régulateur sectoriel français prendra acte de cette position afin d’apporter aux opérateurs régionaux la capacité à accéder à l’ensemble du réseau de l’opérateur dominant par le biais de collectes activées nationales, régionales et locales (au NRO) pour stimuler un marché parent pauvre de la régulation depuis près de deux décennies.