L’AOTA et la Fédération EBEN ont pris connaissance avec vive inquiétude des modalités envisagées par le Gouvernement pour la révision du cahier des charges du plan France Très Haut Débit, mise en consultation publique ces derniers jours.
Alors que le Sénat avait pourtant mis en évidence l’insuffisance des crédits alloués pour l’achèvement de ce plan et voté en conséquence une rallonge de 322 millions d’euros, le projet de cahier des charges publiés prend le total contre-pied des précédentes orientations et délivre des signaux très négatifs et profondément inquiétants pour la compétitivité des entreprises situés en dehors des zones très denses, au risque d’aggraver encore plus la fracture numérique territoriale et de reléguer durablement les zones non denses à l’écart du progrès numérique.
Les entreprises du numérique et les collectivités territoriales s’efforçant de proposer un accompagnement numérique à leurs administrés – citoyen et monde économique – en dehors des zones très denses sont en effet particulièrement impactées par cette profonde remise en question de plusieurs éléments structurants pour la couverture numérique du territoire en fibre optique.
- Le cahier des charges envisagé projette de remettre en question le financement de la collecte, qui est pourtant un paramètre indispensable pour permettre aux Réseaux d’Initiative Publique (RIP) de proposer des offres activées à un large écosystème d’opérateurs de services numériques qui créent des emplois dans des territoires déjà fragiles par le manque de compétitivité du fait de l’absence d’infrastructures à même de rivaliser avec les zones très denses.
A ce sujet, l’AOTA et l’EBEN tiennent à souligner qu’on voudrait tuer dans l’œuf toute possibilité de disposer d’offres activées à destination du marché professionnel et entreprises qu’on ne s’y prendrait pas autrement. Les entreprises et administrations françaises accusent un retard inquiétant par rapport à leurs homologues européennes en matière de transformation numérique, du fait de profonds dysfonctionnements du marché professionnels et entreprises résultant de l’absence d’offres de gros répondant aux attentes des utilisateurs finals. Malgré la loi ELAN, il est toujours impossible de disposer d’offres activées neutres dans les territoires ayant choisi SFR ou Orange comme délégataire pour exploiter le RIP, rendant la concurrence totalement inexistante : ceci est d’autant plus choquant que l’injection de deniers publics est vidée de sa substance par les délégataires concernés qui verrouillent le marché à leur profit exclusif, avec la complicité passive du Gouvernement (qui exclue le financement de la collecte du prochain cahier des charges France THD) et de l’ARCEP qui n’a pris à ce jour aucune décision pour stimuler, comme elle a su pourtant le faire sur les marchés fixes et mobiles grand publique en favorisant l’émergence d’offres activées permettant aux nouveaux entrants de disposer de la masse critique nécessaire pour basculer le moment venu sur des déploiements en propre.
- Le cahier des charges envisagé semble exclure désormais le financement de la desserte de sites prioritaires, principalement des entreprises et sites de collectivités, ce qui constitue une profonde offense pour le monde économique et administratif des zones péri-urbaines et rurales à l’heure où l’Etat, par la voie du Président de la République, s’est engagé pour une meilleure accessibilité des services administratifs en zones rurales, et que l’on cherche à maintenir une activité économique en ruralité en créant notamment de nouvelles zones d’activité disposant d’infrastructures numériques performantes.
- Télécharger l’intégralité du courrier commun avec la Fédération EBEN (fichier PDF)