RIP : L’AOTA alerte les Autorités sur la distorsion de concurrence et le manque d’offres B2B dans les réunions publiques

Tout au long de ces derniers mois l’AOTA a régulièrement alerté les pouvoirs publics (Préfectures, ARCEP, Autorité de la Concurrence…) sur les modalités de présentation, par les exploitants de Réseaux d’Initiative Publique en liaison avec les collectivités locales, des offres commerciales Très Haut Débit existantes lors de l’ouverture commerciale d’un RIP dans une zone donnée.

En effet, alors que les RIP en question comptent le plus souvent au moins un opérateur membre de l’AOTA parmi les signataires de la convention d’accès aux infrastructures déployées avec le soutien, financier comme logistique, des collectivités, trop souvent encore les réunions publiques organisées font l’impasse sur les offres très haut débit disponibles pour les utilisateurs professionnels, entreprises et collectivités, alors même que les utilisateurs professionnels et dirigeants de PME sont présents en masse dans ces réunions d’information qui répondent à un véritable besoin au niveau local.

Ces derniers mois, l’opérateur historique Orange a considérablement renforcé son empreinte dans l’exploitation des RIP. Après les avoir combattus, ou tout du moins ignorés, Orange a elle aussi pivoté pour désormais faire de l’exploitation des RIP un pilier de son activité dans le Très Haut Débit. Orange dispose en effet de sérieux atouts en ayant hérité de ressources de génie civil constituées au moyen de prérogatives de puissance publique du temps du monopole.

Or les réunions d’information organisées par les collectivités concernées aboutissent à un curieux mélange des genres lorsque les RIP en question sont exploités par Orange : l’opérateur technique et l’opérateur commercial ne font plus qu’un, sans qu’aucune distinction ne soit effectuée dans la présentation de cette activité, le plus souvent à la gloire d’un opérateur qui dispose d’un avantage concurrentiel considérable avec la possession exclusive des ressources de génie civil dont Orange a hérité gratuitement lors de son changement de statut lors de la fin du monopole en 1996.

Alors que le marché entreprises se caractérise déjà par de profondes distorsions de concurrence ayant amené l’AOTA à saisir l’Autorité de la Concurrence, la présentation biaisée des offres commerciales ne peut que contribuer à renforcer la position dominante d’Orange sur le marché entreprises.

Les opérateurs alternatifs, qui accèdent pourtant contre rémunération aux infrastructures financées pour partie par des deniers publics, se retrouvent privés d’exposition. Ils voient également leurs investissements significativement dégradés au regard de l’effet de levier dont dispose Orange, compte tenu des durées d’engagement imposées par Orange aux utilisateurs professionnels et qui, en pratique, verrouillent les clients professionnels qui seraient tentés de basculer sur des offres concurrentes arrivant quelques semaines ou mois après la réunion de présentation à la seule gloire des offres Orange.

Cet avantage concurrentiel dont semble tirer profit Orange est par ailleurs renforcé lors d’opérations d’inauguration d’infrastructures (PM, shelters…) FTTH financées par les collectivités concernées et exploitées par Orange : dans ce cas, l’opérateur technique est immédiatement identifiable à l’opérateur commercial, et la confusion semble savamment entretenue en laissant entendre que ces infrastructures déployées et exploitées par Orange le sont dans le cadre de ses déploiements propres alors qu’en réalité il s’agit d’un RIP, sur lequel Orange ne dispose d’aucune exclusivité en tant qu’opérateur commercial.

Loin d’être des cas ponctuels et isolés, ces pratiques semblent devoir justifier une intervention des pouvoirs publics, que ce soit au niveau local sous l’égide des Préfectures compte tenu du concours financier et logistique des collectivités territoriales, qu’au niveau national dans le cadre de l’activité de l’ARCEP et des enquêtes de l’Autorité de la Concurrence pour s’assurer que, lorsqu’elle est exploitante de RIP, la société Orange veille :

  • à ce que les réunions de présentation des offres commerciales reflètent fidèlement la diversité des offres existantes sur un RIP donné, et notamment les offres à destination des utilisateurs professionnels, entreprises et collectivités,
  • à ce que les opérations d’inauguration publique d’infrastructures (PM, Shelters…) déployées dans le cadre de RIP exploités par Orange soient le plus neutres possible et ne soient nullement l’occasion de mettre en avant les offres commerciales de détail d’Orange et convient l’ensemble des opérateurs conventionnés avec le RIP

Le grand pouvoir de marché dont bénéficie Orange du fait de son héritage implique dès lors de grandes responsabilités, et notamment celle de veiller à ce que cette infrastructure essentielle que sont les ressources de génie civil, financées pour ce qui est de la boucle locale à hauteur d’ 1/5eme par les collectivités publiques et donc le contribuable, puisse être accessibles par le plus grand nombre sans discrimination injustifiée. Il s’agit en effet d’un bien commun sans lequel les entreprises et collectivités françaises situées en dehors des zones denses, et qui accusent déjà un inquiétant retard dans leur transformation numérique en raison des dysfonctionnements du marché entreprises, ne pourront faire jeu égal avec leurs homologues mieux situées. Il en va de l’attractivité de nos territoires et de la préservation de l’emploi.

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