Rachat de Covage par SFR : attention à ce que le remède ne soit pas pire que le mal !

La concentration des exploitants de réseaux d’initiative publique (RIP) ne saurait justifier une dégradation des conditions d’accès aux réseaux fibre optique. L’intérêt des clients entreprises et collectivités implique une vigilance particulière sur cette opération.

L’AOTA a pris connaissance de l’opération de rachat de l’opérateur de réseaux d’initiative publique (RIP) Covage par SFR FTTH, l’entité de SFR détentrice de l’infrastructure THD en zones moins denses (ZMD).

La concentration des RIP est un mouvement qu’appellent de leurs vœux de nombreux acteurs du marché des télécoms pour bénéficier d’économies d’échelle et de processus de commande, production d’accès et SAV dignes du 21ème siècle.

En effet, les opérateurs membres de l’AOTA sont régulièrement confrontés à de sérieux problèmes de qualité de service (processus d’éligibilité, production et SAV encore largement perfectibles, réseaux non harmonisés, catalogues de services et tarifs disparates d’un réseau à l’autre, IPv6 non disponible) avec les exploitants de RIP, et notamment Covage.

Pour autant, une telle opération de concentration n’est pas sans susciter de profondes interrogations sur la préservation d’une intensité concurrentielle déjà fragile sur le marché entreprises et collectivité, qualifié de parent pauvre de la régulation selon les propres termes du Président de l’ARCEP.

Il serait en effet hautement préjudiciable pour la pérennité d’offres innovantes répondant aux attentes des clients entreprises et collectivités en dehors des zones denses que cette opération de concentration s’accompagne d’une dégradation des conditions pour les opérateurs alternatifs, déjà confrontés à de profondes distorsions de concurrences du fait de l’inadéquation des offres de gros aux attentes des clients finals entreprises et collectivités : le remède serait ici pire que le mal.

Il importe que le rachat de Covage par SFR, qui par ailleurs exploite de nombreux RIP, n’entraîne pas une réduction de l’éventail des offres de gros, notamment de fibre nue sur les offres de collecte, d’accès activés sur les offres de desserte de clients finals, proposées sur les différents réseaux opérés par Covage et SFR.

Comme dans tout rachat, des processus d’harmonisation et de mise aux normes des différents réseaux vont être mis en œuvre. Des mesures d’accompagnement doivent être prévues dès aujourd’hui afin de gérer, au mieux de l’intérêt des clients finals, la transition entre les anciennes et nouvelles conditions.

En particulier l’AOTA estime nécessaire, compte tenu de l’accroissement de l’empreinte de la nouvelle entité sur les réseaux fibre optique en dehors des zones très denses :

  • que la nouvelle entité garantisse le choix, pour les opérateurs tiers, entre offres activées et passives à des conditions non discriminatoires,
  • que le stock de devis et commandes en cours de validation, dont les offres remises aux clients finals ont été bâties sur les conditions initiales, reste soumis à ces conditions d’origine, et ne basculent sur les nouvelles conditions qu’à l’issue du terme initial,
  • que la bascule sur les nouvelles conditions ne s’accompagne pas d’une restriction de l’offre, nous pensons ici en particulier à la possibilité de souscrire à une offre de fibre nue que l’opérateur commercial active,
  • que des garanties efficientes de non-discrimination soient apportées par la nouvelle entité, pour s’assurer que les opérateurs clients des offres de gros ne soient pas désavantagés par rapport aux propres services de détail de la nouvelle entité, notamment en matière de référencement des offres et participations aux réunions publiques d’information THD réalisées en liaison avec les collectivités,
  • que des garanties soient apportées en matière d’interdiction de partage d’informations entre l’entité intervenant sur les RIP et l’entité intervenant sur les marchés de détail,
  • qu’une meilleure transparence soit apportée par la nouvelle entité, qui sera en mesure de faire jeu égal avec Orange, avec la publication d’offres de référence et d’indicateurs de qualité de service, comme c’est déjà le cas pour Orange.

Cette opération, s’inscrivant dans la course à la taille critique menée par les entités d’infrastructures détenues pour grande partie par des fonds d’investissements, ne doit pas être qu’une pure opération financière et doit s’évaluer dans l’intérêt de l’ensemble du marché des communications électroniques. Les Autorités en charge de la concurrence seront très probablement amenées à se prononcer sur la validité de cette opération.

D’ores et déjà, et compte tenu du passif des entités impliquées dans l’opération, l’AOTA et ses membres appellent à la plus grande vigilance et seront particulièrement attentifs aux engagements qui pourront être proposés par la nouvelle entité.

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