L’extinction en cours du RTC s’est à ce jour principalement traitée à l’aune des impacts pour le marché résidentiel avec la bascule vers des solutions large bande inspirée des box, laissant entrevoir sur ce marché une migration sans trop de problèmes grâce à l’action coordonnées des différents acteurs sous l’égide de l’ARCEP.
En revanche, s’agissant du marché professionnels et entreprises, la situation semble préoccupante, à plusieurs titres.
Si l’AOTA ne reviendra pas sur son attachement à ce que puissent émerger rapidement des solutions de collecte activée permettant aux opérateurs de répondre aux besoins de leurs clients et prospects, quelles que soient leurs localisations qui pour certains sites peuvent être situés en dehors de la zone d’emprise de leurs réseaux opérés en propre.
En revanche, l’association a souhaité récemment attirer l’attention du régulateur sectoriel sur un maillon essentiel de la chaîne que sont les équipementiers et fournisseurs de solutions VoIP qui actuellement passent sous l’écran-radar des autorités de régulation, et dont les pratiques nous semblent de nature à justifier l’ouverture d’une enquête administrative par l’Autorité.
Car l’extinction du RTC pour le marché des petites et moyennes entreprises implique le renouvellement des installations existantes et leur migration vers deux types de solutions : soit sur site au moyen notamment de PABX (standards téléphoniques d’entreprise) en technologie large bande, soit de plus en plus au moyen de solutions dans le Cloud de type UCaaS / CPassS.
Le potentiel aussi conséquent que garanti (car avec l’extinction du RTC les entreprises vont être tenues de faire évoluer leurs installations) de ce marché conduit la plupart des équipementiers, aussi bien traditionnels que nouveaux entrants en provenance du monde IP, du logiciel ou du Cloud et pour la plupart de droit étranger, à faire preuve de pratiques pour le moins asymétriques sur le marché Français.
Les pratiques auxquelles sont confrontées un grand nombre de membres de l’AOTA sont de plusieurs ordres :
- certains constructeurs imposent de faire certifier chaque « trunk SIP » opérateur avec leurs matériels… ce qui prend pour les opérateurs plusieurs mois et génère beaucoup de contraintes (montage d’un banc de test aux seuls frais de l’opérateur, mobilisation d’équipes techniques, etc) pour un coût excessif au regard de la prestation délivrée au client final
- certains constructeurs et fournisseurs de solutions logicielles ne respectent toujours pas les standards SIP pour le marché français tels que définis par la Fédération Française des Télécoms
- certains équipementiers et fournisseurs de solutions logicielles exigent que les opérateurs leurs communiquent la liste et les coordonnées de leurs clients actifs sur leurs solutions.
- certains équipementiers et fournisseurs de solutions Cloud se réservent un droit d’accès sur les données traitées et stockées au moyen de leurs solutions, invoquant des obligations auxquelles ils seraient tenus par la loi Américaine, notamment le CloudAct
- certains équipementiers et fournisseurs de solutions Cloud font preuve d’un laxisme inquiétant en matière de sécurité de leurs systèmes en ne prenant pas en compte les vulnérabilités et bugs remontés par les opérateurs. C’est ainsi que des plateformes dont l’authentification ne s’effectuent que sur la base d’un couple identifiant / mot de passe laissent techniquement actifs des clients finals commercialement résiliés, ouvrant une brèche pouvant être exploités par des fraudeurs
Il importe de relever ici que ces pratiques semblent généralisées à l’ensemble des acteurs de la place, relevant d’un comportement systémique : il n’y a pas d’acteurs plus vertueux que les autres.
Au final, les opérateurs et leurs clients finals sont confrontés à des problèmes d’interopérabilité qui peuvent avoir des conséquences désastreuses compte tenu du risque systémique aux interfaces d’interconnexion comme nous l’a encore démontré l’actualité récente avec un opérateur national au logo carré mais pas Orange.
C’est la raison pour laquelle l’AOTA estime nécessaire que l’ARCEP se saisisse de cette problématique en procédant à l’ouverture d’une enquête administrative au titre de l’article L.32-4 du Code des postes et communications électroniques portant sur les modalités techniques, opérationnelles et tarifaires de commercialisation et exploitation de solutions de téléphonique large bande & cloud par les équipementiers et fournisseurs de solutions logicielles.
Une telle enquête permettra à l’Autorité de pouvoir disposer de l’ensemble des éléments pertinents d’information pour dresser un constat objectif et exhaustif de la situation afin d’être à même d’engager, le cas échéant, les actions correctrices appropriées, notamment dans la perspective où les préconisations du récent rapport Gauvain venaient à être suivies par le législateur.