Territoires : N’abandonnez pas l’aménagement numérique aux OCEN !

Ces dernières semaines, l’actualité en matière d’aménagement numérique des territoires a été pour le moins intense. Et ce n’est pas terminé.

Dans le Grand Est, l’Opérateur Commercial d’Envergure Nationale (OCEN) SFR a tenté de forcer la main au Conseil Régional pour le retenir comme partenaire aménageur. Mais c’est finalement le groupement Altitude-NGE qui a été choisi par la collectivité.

Une bonne nouvelle pour la concurrence car les catalogues de service d’Altitude Infrastructure, opérateur d’infrastructures neutres et ouvertes (qui a toutefois des filiales opérateur de détail B2C/B2B, ndlr), présentent tous des offres FTTx activées pour les Opérateurs Commerciaux. Ainsi, plus de 20 opérateurs locaux ou nationaux ciblant les marchés B2C/B2B sont présents en moyenne sur ces RIP, garantie de plein succès pour ceux-ci.

En investissant massivement dans l’aménagement numérique, cette grande Région va ainsi rester maitre de son destin numérique. Elle va bien entendu contribuer à créer des emplois durables au sein d’entreprises locales, stimuler la concurrence au profit des utilisateurs finals et disposer à long terme d’une infrastructure qui constituera un bien de retour. Dans un contexte économique toujours tendu pour les fonds publics, c’est un choix tout à fait pragmatique et raisonné : investir pour mieux générer des revenus directs (location de l’infrastructure aux opérateurs de détail) et indirects (maintien et implantation de nouveaux foyers, d’entreprises, taxes payées localement par ceux-ci…).

L’expérience de nombreux territoires renforcée par celle des opérateurs commerciaux d’envergure régionale (OCER) démontre que ce serait une fausse bonne idée de laisser les OCEN se charger seuls d’une mission de service public au risque qu’ils imposent leur modèle technique et économique.

Les choix des régions Bretagne et Auvergne sont deux exemples malheureux : peu – voire pas de concurrence locale – en raison d’un réseau d’un FTTH passif qu’aucun opérateur de taille modeste ne peut activer et des offres FTTO peu attractives du point de vue économique pour répondre aux besoins du monde économique. La Cour des Comptes a d’ailleurs épinglé ce réseau auvergnat dans un récent rapport : sans activation, point d’intensité commerciale et concurrentielle. C’est l’échec quasi-assuré du projet.

  • La nouveauté : les OCEN veulent se substituer aux RIP

Depuis ce printemps, la tendance est à l’introduction d’un nouveau modèle : laisser un OCEN se charger sur fonds privés de l’aménagement numérique en lieu et place de la création d’un RIP.

Si les Yveslines peuvent faire figure d’exception à ce stade avec TDF comme nouveau partenaire (nouvel entrant sur le marché des infrastructures numériques fixes n’ayant pas d’activité de détail), les départements du Territoire de Belfort et les Hautes-Pyrénées ont quant à eux fait le choix de négocier l’investissement sur fonds propres d’un OCEN pour tenir l’engagement d’offrir du Très Haut Débit aux citoyens et au monde économique d’ici 2022… Mais avec quelles garanties quant au planning de déploiement et à la complétude ? Quels biens de retour pour la collectivité ? Combien de créations d’emplois pour les entreprises locales du Génie Civil échaudées dans certaines régions ? Quels fonds publics mobilisés pour compléter les trous de couverture restants grâce au mix technologique ?

Et surtout, quelle offre concurrentielle pour les particuliers et les entreprises si l’OCEN ne propose pas d’offres FTTH activées pour les opérateurs de taille modeste qui ne pourront activer le réseau eux-mêmes ?

Il faut rappeler que selon les dernières analyses de marché de l’ARCEP qui n’a visiblement pas mesuré suffisamment ce possible changement de cap de l’opérateur dominant Orange, celui-ci ne s’est pas vu imposer la moindre obligation de production d’offres FTTH / FTTH pro activées. Kosc, nouvel opérateur commercial dédié au marché de gros et largement poussé par les récentes décisions du régulateur, aura-t-il le temps nécessaire et les moyens (et l’intérêt) d’activer un réseau à l’échelle d’un département rural comme les Hautes-Pyrénées ou le Territoire de Belfort ? Rien n’est moins sur à court ou moyen terme, d’autant plus si de nouvelles collectivités avaient la mauvaise idée d’abandonner leur destin numérique aux mains des OCEN en omettant tous les effets collatéraux.

C’est pourquoi en prenant en compte la nouvelle donne que constitue le positionnement des OCEN sur la construction opportuniste de réseaux sur fonds propres au sein des territoires, l‘AOTA appelle l’ARCEP à revenir dès à présent sur sa décision de ne pas imposer la production d’une offre FTTH activée à Orange et à considérer l’influence significative que peut prendre SFR sur le marché en lien avec ses récentes intentions de fibrer la France.

L’AOTA réaffirme par ailleurs la pleine volonté de ses adhérents de soutenir les réseaux neutres et ouverts à la concurrence par le biais d’offres passives et activées.

L’urgence de faire du Haut Débit un Service Universel

Le Haut Débit est devenu un besoin aussi vital pour les particuliers et les professionnels que l’électricité ou l’eau.

C’est pourquoi l’AOTA propose aux parlementaires et au gouvernement d’engager dès à présent une réflexion visant à étendre le service universel des communications électroniques à l’accès internet Haut Débit, comme l’ont fait auparavant plusieurs pays dont la Finlande en 2010.

Cette garantie d’un accès d’au moins 8 mégabits par seconde en voie descendante (download), fourni par le biais d’un mix technologique pour s’adapter aux contraintes des territoires, est devenue indispensable et urgente tant les besoins numériques ont connu une croissance exponentielle ces dernières années.

L’accès aux liaisons Haut Débit « universel » devra être bien entendu garanti aux alternatifs qui pourront ainsi connecter des sites éloignés et poursuivre leur mission de transformation numérique des pros et entreprises.

Plusieurs adhérents de l’AOTA déploient en propre des Boucles Locales Fixes (optiques) ou Radio (hertzien terrestre). Ils se tiennent à la disposition des collectivités, parlementaires et gouvernement pour répondre à toutes les questions liées à la mise en place de ce projet essentiel pour le pays.

Petite concertation entre AMII(s) …

L’AOTA a appris par voie de presse la convocation des opérateurs télécoms par le Ministre de la Cohésion des Territoires ce vendredi 7 juillet à 18h30.

L’Association qui compte aujourd’hui près de 30 opérateurs commerciaux adhérents (+100 M€ de CA agrégé et +500 emplois directs) regrette vivement de ne pas avoir été invitée à participer.

Les Opérateurs Commerciaux d’Envergure Régionale ou Multi-Sectorielle représentent aujourd’hui une part modeste du marché mais investissent localement dans la création d’infrastructures au bénéfice des consommateurs et du monde économique.

Implantés au plus près des besoins, au cœur des territoires, Ils sont également parmi les principaux clients des RIP déployés par les collectivités depuis 2004.

Omettre leurs représentants lorsqu’une remise en question des politiques d’aménagement numérique est à l’étude est une erreur significative.

L’AOTA se tient à la disposition du Ministre et de ses services pour participer à cette concertation au même titre que les 4 principaux Opérateurs Commerciaux d’Envergure Nationale.

Analyses de marché : Audition par le collège de l’ARCEP

Notre association a été auditée ce jour par le collège de l’ARCEP en lien avec les récentes analyses de marché et notamment sur le marché des entreprises.

Nos représentants, Président et Secrétaire, ont fait part de multiples commentaires en lien avec la vision de la régulation qui est orientée en faveur de la destruction massive de valeur ces prochaines années pour rendre le THD accessible au monde économique.

Si cette vision raisonnée est partagée, il n’en reste pas moins qu’elle doit se faire grâce aux acteurs présents qui entendent jouer leur rôle dans la transition numérique du monde économique français.

Par conséquent, l’AOTA a demandé à l’ARCEP d’agir pour que l’opérateur puissant introduise une offre FTTH activée (bitstream) au bénéfice des opérateurs alternatifs indépendants. D’autres demandes ont été formulées dans l’objectif double de permettre aux alternatifs de poursuivre leur mission au sein des territoires et d’innover dans leurs approches techniques et commerciales sur la fibre mutualisée avec service renforcé (dite « BLOM durcie ») et dédiée (« BLOD ») déployée par plusieurs adhérents de l’association.

Enfin, l’AOTA a également alerté le régulateur sur la situation des opérateurs situés dans les DROM dont les coûts prohibitifs de transport longue distance via les câbles sous-marins empêchent toute innovation dans ces territoires au bénéfice des utilisateurs finals.

L’AOTA tient à remercier l’ensemble des équipes de l’ARCEP et notamment de son collège pour le temps accordé à cette audition et reste à son entière disposition.

Un point interne avec nos adhérents sera réalisé ces prochains jours afin de permettre au Conseil d’Administration de mener de prochaines actions en faveur du maintien et du développement des opérateurs alternatifs.

Analyses de marché ARCEP : L’avis de l’Autorité de la Concurrence

L’Autorité de la concurrence rend à l’ARCEP un avis dans le cadre du cinquième cycle d’analyse des marchés de gros du haut-débit et du très haut-débit fixe.

L’Autorité partage l’essentiel des conclusions du régulateur. Elle suggère notamment que les obligations envisagées visant Orange en tant qu’opérateur d’immeuble soient élargies à l’ensemble des opérateurs.

L’AOTA réaffirme sa demande de production dans les meilleurs délais d’une offre FTTH activée pour les besoins des opérateurs commerciaux alternatifs n’ayant pas les capacités techniques et/ou financières d’utiliser les offres passives d’OWF.

Cette demande reste aujourd’hui l’une des principales demandes des adhérents et l’association entend mener toutes les actions nécessaires afin d’obtenir la production de l’offre par l’opérateur puissant au bénéfice du marché entreprise, considéré comme parent pauvre de la régulation.