Mission Couverture THD : Les OCER mis en lumière par un rapport parlementaire

L’accès au très haut débit fixe et mobile est devenu une des toutes premières préoccupations des Français, témoignant ainsi combien l’usage du numérique est devenu essentiel dans chaque foyer et chaque entreprise.

Un rapport publié le 27 septembre et réalisé à la suite d’une mission « flash » d’information parlementaire pilotée par les Députés De la Raudière et Bothorel, rappelle l’impératif d’une égalité d’accès aux réseaux qu’ils soient fixes ou mobiles.

Ce document – auquel l’AOTA a contribué – a d’abord l’ambition d’être un guide pédagogique, puis d’exprimer la position des parlementaires de la commission des affaires économiques, dans un contexte de fortes turbulences des relations entre tous les acteurs, publics comme privés, responsables de réseaux de communications électroniques.

Lorsque les réseaux fixes et mobiles n’offrent pas le même niveau de service partout, la fracture numérique devient une fracture d’accès aux services et se transforme en une inégalité incompréhensible et insupportable pour les citoyens.

  • Objectif 100% FTTH / FTTE / FTTO

À mesure que les performances de connexion augmentent, les besoins des particuliers augmentent également. Cette dynamique se confirme ces dernières années : l’arrivée du très haut débit a amplifié les usages liés à la vidéo sur internet, à la consommation de musique en streaming ou encore à l’utilisation de services en ligne (banques et assurances, achats en ligne, accès aux services publics). En outre, la transition numérique de nombreuses très petites, petites et moyennes entreprises dépend d’infrastructures efficaces et d’offres professionnelles de connectivité à coût abordable. Les rapporteurs souhaitent, sur ce dernier point, qu’une mission complémentaire à celle qu’ils ont menée puisse approfondir les mesures à mettre en œuvre pour que les entreprises traditionnelles puissent tirer bénéfice de la révolution numérique en cours.

La mission d’information a notamment mis en lumière les opérateurs régionaux et salué le travail de ceux-ci au contact des TPE-PME et du grand public également. Cette reconnaissance marque un réel tournant pour les adhérents de l’AOTA et leurs confrères issus de toutes les régions.

Au fil des pages, Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel mettent aussi en avant le risque que des solutions technologiques transitoires ne finissent par devenir une réalité pérenne pour une partie des citoyens et des entreprises, pour lesquels l’arrivée de la fibre optique deviendrait illusoire. Cette situation ne serait pas acceptable dès lors que les besoins en très haut débit – à qualité de service identique – sont les mêmes quels que soient les territoires.

C’est la raison pour laquelle les parlementaires pensent qu’il faut désormais que l’État garantisse que la fibre optique sera bien accessible à 100 % des Français et du monde économique à l’horizon de 2025.

L’Association salue le travail conséquent réalisé par les Députés et tient à les remercier pour les propositions pertinentes présentes dans ce rapport mis à la disposition de tous.

Analyses de marché ARCEP 2017 : La réponse de l’AOTA à la consultation publique

L’Arcep révise actuellement ses décisions d’analyse des marchés (1) du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020. Un document de synthèse publié le 11 juillet, détaillait les grandes orientations de ces projets. Les projets étaient mis en consultation publique depuis ce jour en version intégrale.

Les projets de décisions étaient soumis à consultation publique jusqu’au 22 septembre. Ils seront ensuite notifiés à la Commission européenne dans le courant de l’automne avant une adoption définitive des décisions avant la fin de l’année 2017.

L’AOTA a donc préparé et envoyé ce jour sa réponse finale au régulateur. Les propos reflètent la vision de l’ensemble de l’association et défend les objectifs poursuivis par les opérateurs régionaux disposant (ou non) d’infrastructures en propre telles que des boucles locales optiques.

Destinée à être publique, notre réponse est mise en ligne dès ce jour à la disposition de tous.

RIP : L’AOTA demande plus de neutralité aux opérateurs d’infrastructures publiques

Depuis 2004, les collectivités peuvent mettre en place des réseaux d’initiative publique (RIP) en recourant à différents types de contrats publics : régie directe, marché publics de travaux suivi d’un contrat d’affermage, délégation de service public de type concessive, contrat de partenariat (PPP)… Quel que soit le montage retenu, l’intervention des collectivités doit garantir l’utilisation partagée du réseau et respecter le principe d’égalité et de libre concurrence sur les marchés.

Acteurs devenus incontournables dans de nombreux territoires et souvent partenaires importants pour les opérateurs commerciaux d’envergure régionale (OCER), les RIP sont exploités pour la grande majorité par des sociétés privées spécialisées. Ces opérateurs d’infrastructures, parfois également opérateur de détail de part leur groupe de rattachement, doivent garantir aux collectivités et aux clients opérateurs de détail leur stricte neutralité, elle-même garantie par l’article L1425-1 du CGCT.

La position particulière des OCEN Orange et SFR sur le marché des RIP appelle quant à elle à une action plus spécifique et une vigilance toute particulière.

Après constat de diverses communications et témoignages de quelques adhérents, l’AOTA s’est inquiétée auprès du régulateur sectoriel des modalités de présentation des offres commerciales des opérateurs de détail, en particulier des offres B2B, par plusieurs exploitants de RIP et leurs équipes commerciales.

Des actions de discrimination d’opérateurs de détail sont en effet constatées. 

Il s’agit en particulier de :

  • la non-présentation de tous les acteurs conventionnés avec le RIP dans des plaquettes d’information communiquées aux entreprises ou au grand public
  • la sélection arbitraire par le RIP des opérateurs présents lors de réunions publiques prétendument réservées au marché résidentiel alors que le monde économique local (professions libérales, TPE, artisans…) est généralement présent également
  • la mise en avant par certains RIP d’une filiale de leur propre groupe de rattachement au détriment de la concurrence
  • du refus de référencement sur des RIP d’opérateurs ou, plus fréquent, de la difficulté d’obtention de conventions pour certains opérateurs, essentiellement nouveaux entrants
  • l’envoi de prospects ( « leads » ) par certains gestionnaires de RIP à quelques opérateurs commerciaux sélectionnés dans des conditions opaques

Ces diverses pratiques sont de nature à entraver sensiblement le développement de la concurrence au sein de plusieurs territoires. Elles portent en sus un lourd préjudice à l’action volontariste des collectivités en matière d’aménagement numérique et ne sont absolument pas conformes aux principes édictés par l’article L1425-1 du CGCT.

L’AOTA a interpellé l’ARCEP fin juin 2017 sur le sujet en l’informant sur les conditions – parfois opaques – d’exposition des offres B2B par les RIP et en l’invitant à ouvrir une enquête sur ce sujet. Certains de ses adhérents l’avaient fait de leur propre chef parfois plusieurs mois auparavant.

Dans sa réponse reçue début août par l’association, l’Autorité a indiqué qu’elle effectuerait dorénavant une veille particulière sur le sujet, en sus de rappels aux parties concernées, dans les prochaines semaines. Ce point sera également abordé lors du prochain GRACO qui se tiendra au mois d’octobre à Paris.

L’AOTA reste pour sa part très attentive à l’évolution de ce point structurant pour le marché B2B, parent pauvre de la régulation, et interviendra sur saisine de ses adhérents ou d’opérateur(s) de détail qui s’estimeraient en situation discriminante.

  • Si vous êtes opérateur de détail (non adhérent) concerné par une discrimination commerciale d’un RIP, merci d’en informer le Président de l’AOTA par le biais de notre formulaire de contact

Tribune David Marciano – AOTA : « Régulation du très haut débit : l’ARCEP a ménagé les susceptibilités »

Article publié initialement sur ITespresso le 26 juillet 2017

L’AOTA, association qui regroupe une trentaine d’opérateurs alternatifs, se montre déçue de l’analyse de marché du très haut débit de l’ARCEP. Son président pointe du doigt ce qu’il considère comme des postures biaisées.

Entre colère et consternation. Les opérateurs membres de l’Association des opérateurs télécoms alternatifs (AOTA) sont remontés contre l’ARCEP qui procède actuellement à la révision de ses décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour la période 2017-2020.

Car ils se sentent délaissés dans la vision esquissée du marché. La pression sur Orange dans le sens d’une ouverture plus large de son infrastructure n’est pas suffisante, estime-t-elle.

Le point de vue de David Marciano, Président de l’AOTA (et dirigeant de l’opérateur Adenis).

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« Dans la procédure de révision des décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe initiée par l’ARCEP, l’AOTA a contribué à la fois par le biais d’une réponse d’un de nos adhérents peu avant la création officielle de notre association puis par le biais d’une audition par le collège de l’autorité de régulation organisée en mai dernier.

Nous avons fait passer un grand nombre de messages issus des retours du terrain, la meilleure matière possible selon nous, et de quelques demandes pressantes. Dont la production d’une offre FTTH [fibre à domicile, ndlr] activée de la part d’Orange pour répliquer les offres de l’opérateur dominant.

Les équipes de l’ARCEP sont très compétentes et ont entendu nos divers messages. Mais nous avons le sentiment d’être pris pour les dindons de la farce et d’être sacrifiés alors que nous sommes des acteurs contributeurs, pour certains d’entre nous de longue date, à l’aménagement numérique, en étant clients des réseaux déployés par les collectivités (RIP) ou même des divisions opérateurs d’Orange et SFR.

La pression sur Orange est amicale. Elle n’a vraiment rien de contraignant malgré les messages passés dans la presse.

Un marché limité par défaut à quatre opérateurs

L’ARCEP a régulé a minima pour ménager les susceptibilités. Quitte à provoquer quelques dommages collatéraux qui seront plus marquants qu’elle le pense.

Contrairement à d’autres pays qui tentent de faire monter en charge des acteurs modestes, notre régulateur sectoriel national n’a absolument rien à faire des acteurs de taille modeste.

L’ARCEP ne sait pas gérer la multitude d’opérateurs indépendants et c’est l’une des raisons d’être de l’AOTA.

Comment réguler correctement un marché qu’on limite par défaut à quatre acteurs majeurs [Orange, Altice-SFR, Bouygues Telecom et Iliad-Free] ?

Elle a préféré ne pas imposer une offre de collecte FTTH activée (c’est-à-dire la collecte des connexions issues du réseau d’un opérateur à l’échelle régionale ou nationale) et se limiter à l’exigence d’une offre en « marque blanche » ou passive de la part d’Orange !

C’est scandaleux de nous réduire à de simples revendeurs-intégrateurs de box. C’est surtout totalement inefficace techniquement et économiquement puisque nous sommes opérateurs disposant de collectes en propre.

De facto, l’ARCEP évince et fragilise au moins une centaine d’acteurs qui étaient pourtant jusque-là favorable à ses orientations.

Offre de gros à moins de 100 euros HT : les limites

Certes, une offre de gros (passive donc utilisable que si l’on est hébergé dans le nœud de raccordement optique) sera disponible chez Orange avec garantie de rétablissement de service dont le tarif de détail cible voulu par le Président de l’ARCEP est de moins de 100 euros HT.

Mais, en décomposant les coûts, il restera très peu pour vivre. En condamnant les opérateurs de détail à faire du volume au risque de négliger la qualité de service incluant l’accompagnement client qui fait le succès de nos sociétés auprès de la clientèle.

Lorsque votre client appellera le support technique et que vous devrez suivre l’incident, la marge sera en grande partie évaporée pour quelques mois.

En pensant rehausser le marché, le régulateur avec son calque du marché résidentiel (focalisé sur les prix) va en fait le tirer vers le bas. Alors que l’entreprise (TPE ou PME) est appelée à utiliser de plus en plus le cloud et qu’elle attend de la qualité de service digne de ce nom.

L’ARCEP encourage massivement le déploiement de réseaux alternatifs comme Kosc ou Bouygues Telecom dans le segment du Wholesale (vente en gros). Dans tous les cas, nous serons très attentifs aux offres commerciales pour éviter toute tarification excessive.

Le cas échéant, nous mettrons tout en œuvre pour créer une souplesse d’accès au marché par des acteurs de taille modeste.

Néanmoins, ce n’est pas du tout le rôle du régulateur de décider quelles offres doivent être produites pour quelles cibles d’abonnés. Ni même de choisir à notre place quel grossiste pourra les fournir. Il faut que tous les acteurs puissent disposer d’une large palette d’offres de gros, incluant l’accès au réseau de l’opérateur dominant.

Nous avons tous des collectes Orange, parfois SFR, les collectes de RIP, demain peut-être Kosc…Et plus généralement, les offres activées ne sont pas opposées à l’investissement dans les réseaux, bien au contraire ! Voyez l’exemple de Free qui a commencé sur le DSL avec ces offres de gros activées pour finir par déployer progressivement un réseau en propre et investir massivement.

Laissez les opérateurs alternatifs se développer au nom du très haut débit

Ne laissons pas mourir les opérateurs alternatifs. L’ARCEP a pris le risque de fragiliser en premier lieu les premiers acteurs utiles à tout l’écosystème et par extension d’emplois dans les régions en sus de brider l’innovation pour longtemps.

Elle n’apporte pas de réelles solutions efficaces pour les alternatifs et c’est anormal alors que nous payons nos impôts en France contrairement aux GAFA et répondons présents dans les territoires pour aider le monde économique à embrasser la transformation numérique.

Un entretien avec le Président de l’ARCEP nous semble le minimum à court terme. Nous répondrons également à la mise en consultation des analyses de marché.

Nous initions enfin une action inévitable auprès de l’Autorité de la concurrence et sans doute à l’échelle européenne.

Cette possibilité aurait des conséquences lourdes sur le Plan France THD que nous n’avons pas pour ambition de paralyser mais bien de développer. »

Une tribune libre de David Marciano, Président de l’AOTA (Association des opérateurs télécoms alternatifs). La jeune association (sa création remonte à mars 2017) revendique près d’une trentaine d’opérateurs indépendants répartis dans toute la France pour un chiffre d’affaires agrégé dépassant la barre des 100 millions d’euros et représentant plus de 500 emplois directs. 

Territoires : N’abandonnez pas l’aménagement numérique aux OCEN !

Ces dernières semaines, l’actualité en matière d’aménagement numérique des territoires a été pour le moins intense. Et ce n’est pas terminé.

Dans le Grand Est, l’Opérateur Commercial d’Envergure Nationale (OCEN) SFR a tenté de forcer la main au Conseil Régional pour le retenir comme partenaire aménageur. Mais c’est finalement le groupement Altitude-NGE qui a été choisi par la collectivité.

Une bonne nouvelle pour la concurrence car les catalogues de service d’Altitude Infrastructure, opérateur d’infrastructures neutres et ouvertes (qui a toutefois des filiales opérateur de détail B2C/B2B, ndlr), présentent tous des offres FTTx activées pour les Opérateurs Commerciaux. Ainsi, plus de 20 opérateurs locaux ou nationaux ciblant les marchés B2C/B2B sont présents en moyenne sur ces RIP, garantie de plein succès pour ceux-ci.

En investissant massivement dans l’aménagement numérique, cette grande Région va ainsi rester maitre de son destin numérique. Elle va bien entendu contribuer à créer des emplois durables au sein d’entreprises locales, stimuler la concurrence au profit des utilisateurs finals et disposer à long terme d’une infrastructure qui constituera un bien de retour. Dans un contexte économique toujours tendu pour les fonds publics, c’est un choix tout à fait pragmatique et raisonné : investir pour mieux générer des revenus directs (location de l’infrastructure aux opérateurs de détail) et indirects (maintien et implantation de nouveaux foyers, d’entreprises, taxes payées localement par ceux-ci…).

L’expérience de nombreux territoires renforcée par celle des opérateurs commerciaux d’envergure régionale (OCER) démontre que ce serait une fausse bonne idée de laisser les OCEN se charger seuls d’une mission de service public au risque qu’ils imposent leur modèle technique et économique.

Les choix des régions Bretagne et Auvergne sont deux exemples malheureux : peu – voire pas de concurrence locale – en raison d’un réseau d’un FTTH passif qu’aucun opérateur de taille modeste ne peut activer et des offres FTTO peu attractives du point de vue économique pour répondre aux besoins du monde économique. La Cour des Comptes a d’ailleurs épinglé ce réseau auvergnat dans un récent rapport : sans activation, point d’intensité commerciale et concurrentielle. C’est l’échec quasi-assuré du projet.

  • La nouveauté : les OCEN veulent se substituer aux RIP

Depuis ce printemps, la tendance est à l’introduction d’un nouveau modèle : laisser un OCEN se charger sur fonds privés de l’aménagement numérique en lieu et place de la création d’un RIP.

Si les Yveslines peuvent faire figure d’exception à ce stade avec TDF comme nouveau partenaire (nouvel entrant sur le marché des infrastructures numériques fixes n’ayant pas d’activité de détail), les départements du Territoire de Belfort et les Hautes-Pyrénées ont quant à eux fait le choix de négocier l’investissement sur fonds propres d’un OCEN pour tenir l’engagement d’offrir du Très Haut Débit aux citoyens et au monde économique d’ici 2022… Mais avec quelles garanties quant au planning de déploiement et à la complétude ? Quels biens de retour pour la collectivité ? Combien de créations d’emplois pour les entreprises locales du Génie Civil échaudées dans certaines régions ? Quels fonds publics mobilisés pour compléter les trous de couverture restants grâce au mix technologique ?

Et surtout, quelle offre concurrentielle pour les particuliers et les entreprises si l’OCEN ne propose pas d’offres FTTH activées pour les opérateurs de taille modeste qui ne pourront activer le réseau eux-mêmes ?

Il faut rappeler que selon les dernières analyses de marché de l’ARCEP qui n’a visiblement pas mesuré suffisamment ce possible changement de cap de l’opérateur dominant Orange, celui-ci ne s’est pas vu imposer la moindre obligation de production d’offres FTTH / FTTH pro activées. Kosc, nouvel opérateur commercial dédié au marché de gros et largement poussé par les récentes décisions du régulateur, aura-t-il le temps nécessaire et les moyens (et l’intérêt) d’activer un réseau à l’échelle d’un département rural comme les Hautes-Pyrénées ou le Territoire de Belfort ? Rien n’est moins sur à court ou moyen terme, d’autant plus si de nouvelles collectivités avaient la mauvaise idée d’abandonner leur destin numérique aux mains des OCEN en omettant tous les effets collatéraux.

C’est pourquoi en prenant en compte la nouvelle donne que constitue le positionnement des OCEN sur la construction opportuniste de réseaux sur fonds propres au sein des territoires, l‘AOTA appelle l’ARCEP à revenir dès à présent sur sa décision de ne pas imposer la production d’une offre FTTH activée à Orange et à considérer l’influence significative que peut prendre SFR sur le marché en lien avec ses récentes intentions de fibrer la France.

L’AOTA réaffirme par ailleurs la pleine volonté de ses adhérents de soutenir les réseaux neutres et ouverts à la concurrence par le biais d’offres passives et activées.

L’urgence de faire du Haut Débit un Service Universel

Le Haut Débit est devenu un besoin aussi vital pour les particuliers et les professionnels que l’électricité ou l’eau.

C’est pourquoi l’AOTA propose aux parlementaires et au gouvernement d’engager dès à présent une réflexion visant à étendre le service universel des communications électroniques à l’accès internet Haut Débit, comme l’ont fait auparavant plusieurs pays dont la Finlande en 2010.

Cette garantie d’un accès d’au moins 8 mégabits par seconde en voie descendante (download), fourni par le biais d’un mix technologique pour s’adapter aux contraintes des territoires, est devenue indispensable et urgente tant les besoins numériques ont connu une croissance exponentielle ces dernières années.

L’accès aux liaisons Haut Débit « universel » devra être bien entendu garanti aux alternatifs qui pourront ainsi connecter des sites éloignés et poursuivre leur mission de transformation numérique des pros et entreprises.

Plusieurs adhérents de l’AOTA déploient en propre des Boucles Locales Fixes (optiques) ou Radio (hertzien terrestre). Ils se tiennent à la disposition des collectivités, parlementaires et gouvernement pour répondre à toutes les questions liées à la mise en place de ce projet essentiel pour le pays.

Petite concertation entre AMII(s) …

L’AOTA a appris par voie de presse la convocation des opérateurs télécoms par le Ministre de la Cohésion des Territoires ce vendredi 7 juillet à 18h30.

L’Association qui compte aujourd’hui près de 30 opérateurs commerciaux adhérents (+100 M€ de CA agrégé et +500 emplois directs) regrette vivement de ne pas avoir été invitée à participer.

Les Opérateurs Commerciaux d’Envergure Régionale ou Multi-Sectorielle représentent aujourd’hui une part modeste du marché mais investissent localement dans la création d’infrastructures au bénéfice des consommateurs et du monde économique.

Implantés au plus près des besoins, au cœur des territoires, Ils sont également parmi les principaux clients des RIP déployés par les collectivités depuis 2004.

Omettre leurs représentants lorsqu’une remise en question des politiques d’aménagement numérique est à l’étude est une erreur significative.

L’AOTA se tient à la disposition du Ministre et de ses services pour participer à cette concertation au même titre que les 4 principaux Opérateurs Commerciaux d’Envergure Nationale.

Analyses de marché : Audition par le collège de l’ARCEP

Notre association a été auditée ce jour par le collège de l’ARCEP en lien avec les récentes analyses de marché et notamment sur le marché des entreprises.

Nos représentants, Président et Secrétaire, ont fait part de multiples commentaires en lien avec la vision de la régulation qui est orientée en faveur de la destruction massive de valeur ces prochaines années pour rendre le THD accessible au monde économique.

Si cette vision raisonnée est partagée, il n’en reste pas moins qu’elle doit se faire grâce aux acteurs présents qui entendent jouer leur rôle dans la transition numérique du monde économique français.

Par conséquent, l’AOTA a demandé à l’ARCEP d’agir pour que l’opérateur puissant introduise une offre FTTH activée (bitstream) au bénéfice des opérateurs alternatifs indépendants. D’autres demandes ont été formulées dans l’objectif double de permettre aux alternatifs de poursuivre leur mission au sein des territoires et d’innover dans leurs approches techniques et commerciales sur la fibre mutualisée avec service renforcé (dite « BLOM durcie ») et dédiée (« BLOD ») déployée par plusieurs adhérents de l’association.

Enfin, l’AOTA a également alerté le régulateur sur la situation des opérateurs situés dans les DROM dont les coûts prohibitifs de transport longue distance via les câbles sous-marins empêchent toute innovation dans ces territoires au bénéfice des utilisateurs finals.

L’AOTA tient à remercier l’ensemble des équipes de l’ARCEP et notamment de son collège pour le temps accordé à cette audition et reste à son entière disposition.

Un point interne avec nos adhérents sera réalisé ces prochains jours afin de permettre au Conseil d’Administration de mener de prochaines actions en faveur du maintien et du développement des opérateurs alternatifs.

Analyses de marché ARCEP : L’avis de l’Autorité de la Concurrence

L’Autorité de la concurrence rend à l’ARCEP un avis dans le cadre du cinquième cycle d’analyse des marchés de gros du haut-débit et du très haut-débit fixe.

L’Autorité partage l’essentiel des conclusions du régulateur. Elle suggère notamment que les obligations envisagées visant Orange en tant qu’opérateur d’immeuble soient élargies à l’ensemble des opérateurs.

L’AOTA réaffirme sa demande de production dans les meilleurs délais d’une offre FTTH activée pour les besoins des opérateurs commerciaux alternatifs n’ayant pas les capacités techniques et/ou financières d’utiliser les offres passives d’OWF.

Cette demande reste aujourd’hui l’une des principales demandes des adhérents et l’association entend mener toutes les actions nécessaires afin d’obtenir la production de l’offre par l’opérateur puissant au bénéfice du marché entreprise, considéré comme parent pauvre de la régulation.