Analyses de marché : l’Union Européenne soutient le lancement d’offres activées

C’était une demande répétée de nombreux acteurs depuis plusieurs mois et force est de constater qu’elle a été entendue jusqu’à Bruxelles : la production d’offres activées par l’opérateur dominant français pour les opérateurs alternatifs du marché B2B.

L’Union Européenne vient en effet de rendre son avis suite aux analyses de marché ARCEP. Dans celui-ci, mis en ligne publiquement par l’UE et relayé par l’AOTA, il est notamment question de « l’absence d’offres d’accès bitstream sur le segment professionnel du marché de détail ».

Consciente des quelques avancées proposées par le régulateur sectoriel français, la Commission Européenne semble toutefois insatisfaite de celles-ci puisqu’elle « observe qu’Orange a toute latitude pour adapter ses offres actuelles de co-investissement et de location de ligne de manière à permettre aux opérateurs souhaitant desservir le segment professionnel du marché de détail du haut débit d’exercer leurs activités d’une manière économiquement viable. Les informations actuellement disponibles ne permettent pas de déterminer avec certitude si une modification des conditions tarifaires pourrait effectivement avoir l’effet escompté. Si les barrières à l’entrée sur le marché de gros de l’accès central restent élevées malgré l’existence de nouvelles offres d’accès passif et si les opérateurs ne commencent pas à proposer des offres de gros d’accès actif diversifiées, comme l’envisage l’ARCEP, la Commission réitère son observation formulée dans le cadre de la précédente analyse de marché invitant l’autorité à reconsidérer l’imposition d’une obligation de fournir des produits d’accès sur fibre de type bitstream, au moins dans les zones où d’autres produits d’accès ne sont pas économiquement viables.« 

Dans la continuité des demandes en faveur d’une régulation asymétrique plus importante formulées précédemment, l’Union Européenne milite pour un marché français largement plus concurrentiel et en particulier sur le segment des entreprises. Cette demande passe par une capacité pour les opérateurs régionaux de répliquer les offres de détail actuellement proposées par l’opérateur dominant sur l’ensemble des zones ouvertes à la commercialisation.

Ces dernières semaines, des voix s’étaient élevées – telle que celle de la Députée Hennion – pour réclamer un changement de paradigme au sein du régulateur, arcbouté sur une instable position d’ouverture du marché de gros sans toutefois donner au préalable un accès large et générique au réseau FTTH de l’opérateur dominant, héritier du domaine public national des télécommunications, et qui est donc le plus capillaire in fine.

L’AOTA espère désormais que le régulateur sectoriel français prendra acte de cette position afin d’apporter aux opérateurs régionaux la capacité à accéder à l’ensemble du réseau de l’opérateur dominant par le biais de collectes activées nationales, régionales et locales (au NRO) pour stimuler un marché parent pauvre de la régulation depuis près de deux décennies.