Adoption des analyses de marché ARCEP : L’AOTA n’entend pas rester inactive

L’AOTA a pris connaissance ce jour de l’adoption par l’ARCEP des décisions d’analyse des marchés du haut et du très haut débit fixe pour le cycle 2017 – 2020 après réception des observations de la Commission européenne.

Comme l’avait annoncé le Président Sébastien Soriano lors du GRACO du 12 décembre dernier, ces analyses n’ont que peu évolué face aux textes initiaux.

L’Association reste fortement mobilisée pour obtenir un accès activé à la Boucle Locale Optique Mutualisée (BLOM) de l’opérateur dominant, Orange, le plus capillaire du marché à ce jour. Les adhérents de l’AOTA ne peuvent accepter d’être réduits à de simples revendeurs de « box » Orange en marque blanche, cette offre de gros ne pouvant en aucun cas se substituer à l’accès en mode collecte activée (« bitstream »), seule approche technique permettant aux opérateurs commerciaux disposant de leur infrastructure de maitriser en toute autonomie la bande passante (Transit IP), l’adressage IP du client final, la QoS éventuelle, la gestion du matériel… et offrant la possibilité de proposer des projets multi-sites situés en zone AMII.

De même, le pari de l’ARCEP de faire uniquement émerger des offres de gros produites via le réseau Orange par des opérateurs de gros spécialisés pose de nombreuses questions quant à l’empilement de marges mais aussi d’intermédiaires techniques. La question de l’accès à l’ensemble de la BLOM Orange en ZTD, ZMD et zone RIP via ces offres de gros est également un point d’inquiétude tout comme le planning pour disposer de cet accès.

C’est la raison pour laquelle la production d’une offre d’accès activé à la BLOM de l’opérateur dominant reste aujourd’hui attendue par la majorité des opérateurs de proximité en complément d’offres de gros alternatives produites par un écosystème d’opérateurs spécialisés à l’échelle régionale ou nationale.

L’AOTA tient à saluer le travail de l’Autorité de la Concurrence et de l’Union Européenne, toutes deux ayant invité le régulateur sectoriel français à imposer la production d’une offre activée pour le marché entreprise.

L’Association étudie dorénavant pour ses adhérents toutes les possibilités pour que ceux-ci disposent d’un accès activé au réseau national d’Orange en zone AMII comme dans les zones dans lesquelles Orange opère des RIP passifs.

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