RIP : L’AOTA appelle à prendre en compte les déploiements des opérateurs régionaux

Si le modèle des RIP – neutres et activés – a fait ses preuves, des turbulences ont émergé à l’été comme le rappelle la FIRIP.

L’AOTA a pris connaissance des 7 propositions que vient d’adresser la FIRIP au Gouvernement, alors que celui-ci s’apprête à publier sa feuille de route sur l’aménagement numérique du territoire, dans le cadre du plan France Très Haut Débit.

L’AOTA, qui représente et défend les intérêts de 35 opérateurs régionaux, appelle à la plus grande modération quant à l’instauration de nouvelles règles contraignantes et en particulier celles visant à limiter les conditions d’occupation du domaine public dans les zones RIP, à travers la modification du L.45-9 du CPCE.

En effet, les opérateurs commerciaux d’envergure régionale (OCER) souhaitent pouvoir disposer des pleines capacités d’investissement sur fonds privés et d’intervention (incluant un meilleur accès au génie civil d’Orange et des collectivités lorsque nécessaire) afin de réagir aux demandes d’offres THD des citoyens, entreprises et collectivités. Toute barrière érigée maladroitement pour protéger des monopoles locaux ou nationaux serait contraire aux principes de la concurrence par les infrastructure encouragée par l’ARCEP.

Pour rappel, les RIP ne sont pas l’apanage des seuls territoires ruraux situés hors zone AMII. Des RIP ont aussi émergé depuis le début des années 2000 et sont exploités en zone AMII sous forme de BLOD (Boucle Locale Optique Dédiée) passive par des collectivités via des modèles de régie directe pour bon nombre.

La prise en compte des infrastructures déployées par certains OCER semble également indispensable au même titre que les investissements des OCEN. L’AOTA encourage ainsi le régulateur sectoriel à mener un recensement précis des OCER disposant d’infrastructures en propre ou souhaitant en déployer afin de contribuer à la connaissance des réseaux mobilisables.

Enfin, l’AOTA soutient les propositions de bon sens 4, 5, 6 et 7 de la FIRIP et appelle les pouvoirs publics à une prise en compte immédiate afin d’accélérer le déploiement des RIP neutres et activés au sein des territoires.

 

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