Contribution de l’AOTA à la consultation publique initiée par l’ARCEP portant sur le bilan du cycle en cours et les perspectives des marchés fixe HD / THD

L’Autorité a engagé les travaux préparatoires sur les projets de décisions d’analyse des marchés relatives au prochain cycle. L’AOTA tient à souligner la qualité du travail d’analyse de l’Autorité et l’implication de ses équipes, notamment sur le marché entreprises et professionnels. Un marché qui était sensiblement en retrait lors du cycle actuel qui arrive à son terme.

Sur le marché grand public, le cycle en cours a été marqué par une accélération du mouvement de migration vers le Très Haut Débit dans un contexte de maintien de l’intensité concurrentielle et de l’innovation. Dans leurs grandes lignes, les orientations retenues par l’Autorité sur le le marché de masse ont rendu possible ce succès, même si des points de vigilance demeurent (position écrasante d’Orange sur les infrastructures de génie civil et éléments connexes, qualité de service de production & SAV des accès cuivre & optique, modalités de mutualisation perfectibles…).

Sur le marché entreprises en revanche, le cycle en cours n’a pas permis de venir à bout des profonds dysfonctionnements de ce marché. Voire même les a aggravés. Le cycle en cours a en effet infligé une double peine aux opérateurs alternatifs et à leurs clients entreprises comme collectivités : faute de Bitstream – du fait du pari initié par l’Autorité sur l’émergence d’un troisième acteur sur le marché de gros -, ils ne peuvent répondre efficacement aux clients souhaitant migrer vers la fibre et situés en dehors de leur zone de couverture en propre. Faute d’offre LFO adaptée, ils ne peuvent répondre efficacement aux clients situés dans une zone dans laquelle la mutualisation est possible et dégrouper les NRO à des coûts acceptables.

A l’occasion de la consultation de 2017 portant sur les projets de décisions structurant le cycle en cours, des opérateurs membres de l’AOTA attiraient l’attention de l’Autorité sur les profonds dysfonctionnements du marché entreprises résultant de l’inadéquation des offres de gros aux attentes des opérateurs alternatifs. Elle pointait le fait que cette situation était hautement préjudiciable pour la compétitivité des acteurs économiques et l’attractivité des territoires et risquait de s’aggraver en l’absence d’obligations pesant sur Orange de nature à permettre la réplicabilité de ses offres sur ce marché par les opérateurs alternatifs.

Deux ans après, les entreprises françaises et collectivités territoriales continuent d’accuser un retard significatif et inquiétant dans leur transformation numérique, en raison notamment d’offres ne répondant pas efficacement à leurs besoins, en particuliers les entreprises multi-sites, faute d’intensité concurrentielle et d’offres de gros adaptées qui encouragent le maintien sur des technologies d’accès vouées à l’obsolescence : c’est ainsi que les accès sur réseau cuivre restent encore prépondérants (à hauteur de 75 %) sur le marché spécifique entreprises.

Parent pauvre de la régulation pour reprendre les propres termes du Président de l’Autorité, le marché entreprises connaît toujours d’importants obstacles à la fluidité concurrentielle, en dépit de décisions de la part de l’Autorité ainsi que de l’Autorité de la Concurrence. L’orientation retenue par l’Autorité lors du dernier cycle consistant à favoriser l’émergence sur le marché de gros d’un troisième acteur (Kosc) pour stimuler l’intensité concurrentielle tarde à produire ses effets, cet acteur connaissant lui-même lors de l’été 2019 des déboires d’ordre économique et techniques (contentieux sur le respect des engagements portant sur la livraison effective du réseau et des accès) rendant son avenir encore incertain.

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