Mission Couverture THD : Les OCER mis en lumière par un rapport parlementaire

L’accès au très haut débit fixe et mobile est devenu une des toutes premières préoccupations des Français, témoignant ainsi combien l’usage du numérique est devenu essentiel dans chaque foyer et chaque entreprise.

Un rapport publié le 27 septembre et réalisé à la suite d’une mission « flash » d’information parlementaire pilotée par les Députés De la Raudière et Bothorel, rappelle l’impératif d’une égalité d’accès aux réseaux qu’ils soient fixes ou mobiles.

Ce document – auquel l’AOTA a contribué – a d’abord l’ambition d’être un guide pédagogique, puis d’exprimer la position des parlementaires de la commission des affaires économiques, dans un contexte de fortes turbulences des relations entre tous les acteurs, publics comme privés, responsables de réseaux de communications électroniques.

Lorsque les réseaux fixes et mobiles n’offrent pas le même niveau de service partout, la fracture numérique devient une fracture d’accès aux services et se transforme en une inégalité incompréhensible et insupportable pour les citoyens.

  • Objectif 100% FTTH / FTTE / FTTO

À mesure que les performances de connexion augmentent, les besoins des particuliers augmentent également. Cette dynamique se confirme ces dernières années : l’arrivée du très haut débit a amplifié les usages liés à la vidéo sur internet, à la consommation de musique en streaming ou encore à l’utilisation de services en ligne (banques et assurances, achats en ligne, accès aux services publics). En outre, la transition numérique de nombreuses très petites, petites et moyennes entreprises dépend d’infrastructures efficaces et d’offres professionnelles de connectivité à coût abordable. Les rapporteurs souhaitent, sur ce dernier point, qu’une mission complémentaire à celle qu’ils ont menée puisse approfondir les mesures à mettre en œuvre pour que les entreprises traditionnelles puissent tirer bénéfice de la révolution numérique en cours.

La mission d’information a notamment mis en lumière les opérateurs régionaux et salué le travail de ceux-ci au contact des TPE-PME et du grand public également. Cette reconnaissance marque un réel tournant pour les adhérents de l’AOTA et leurs confrères issus de toutes les régions.

Au fil des pages, Mme Laure de La Raudière et M. Éric Bothorel mettent aussi en avant le risque que des solutions technologiques transitoires ne finissent par devenir une réalité pérenne pour une partie des citoyens et des entreprises, pour lesquels l’arrivée de la fibre optique deviendrait illusoire. Cette situation ne serait pas acceptable dès lors que les besoins en très haut débit – à qualité de service identique – sont les mêmes quels que soient les territoires.

C’est la raison pour laquelle les parlementaires pensent qu’il faut désormais que l’État garantisse que la fibre optique sera bien accessible à 100 % des Français et du monde économique à l’horizon de 2025.

L’Association salue le travail conséquent réalisé par les Députés et tient à les remercier pour les propositions pertinentes présentes dans ce rapport mis à la disposition de tous.

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