Après moultes consultations, auditions et concertations, l’ARCEP a rendu ce jour les principales conclusions de ses analyses des marchés fixes.
Outre son incapacité à réparer les erreurs du passé, l’AOTA constate avec beaucoup de regrets que le régulateur n’a pas pris en compte ses demandes répétées de production d’une offre FTTH activée nationale par l’opérateur dominant. Elle prend le risque de fragiliser une multitude d’acteurs du marché, multitude que la régulation n’a jamais su valoriser comme il se doit.
Au lieu de cela, elle pense « permettre à un foisonnement d’opérateurs entreprises de détail d’innover en s’appuyant sur ce marché de gros ainsi que sur une option de revente des offres de détail FTTH d’Orange ». Le régulateur préfère donc que les opérateurs commerciaux d’envergure régionale ou multisectoriels deviennent de simples revendeurs d’Orange ou ne se contentent d’acheter des prestations à un nouvel entrant sur le marché de gros qui ne dispose d’aucune contrainte particulière en matière de tarifs.
Pour une Autorité dont le Président n’a de cesse de se faire le chantre de la neutralité du net et de la régulation des GAFA dans les médias, outre un manque évident de connaissance fine du tissu d’opérateurs alternatifs et de leur contribution locale à l’aménagement numérique, force est de constater un manque de courage flagrant lorsqu’il s’agit de s’attaquer à la position écrasante de l’opérateur historique, héritier du domaine public national des télécommunications dont il conviendrait d’engager la séparation fonctionnelle et structurelle à l’instar de BT et Open Reach au Royaume-Uni.
Cette neutralité et par extension ce dynamisme était justement garantie en France par une concurrence capable de collecter des accès activé à l’échelle régionale ou nationale pour produire ensuite des services numériques fondés sur des infrastructures performantes et indépendantes.
En offrant uniquement un accès FTTH en mode revente (marque blanche opérateur) et non en offre activée (incluant desserte+collecte avec livraison à l’opérateur tiers des flux sur son réseau), des centaines d’opérateurs tiers disposant de leur infrastructure (cœur de réseau, collectes RIP activées, BLOD ou BLOM locale) devront non seulement faire cadeau de leurs clients finals à Orange en sus de ne plus pouvoir maitriser la bande passante sur leur réseau ni même l’équipement opérateur chez le client. S’il s’agissait de renforcer le pouvoir dominant de l’opérateur historique et de brider l’innovation, on ne s’y prendrait pas mieux !
Ce n’est pas le rôle du régulateur de décider quelles offres doivent être produites pour quelles cibles d’abonnés. Ni même de choisir quel grossiste pourra les fournir mais de permettre à tous les acteurs de disposer d’une large palette d’offres, incluant l’accès au réseau de l’opérateur dominant.
Cette analyse n’en est pas une. Elle omet le rôle décisif des opérateurs commerciaux d’envergure régionale nés avec les RIP activés et pour les plus anciens, avec le bitstream de l’opérateur dominant, permettant de proposer au marché B2B des services numériques complets, bon marché avec un accompagnement personnalisé particulièrement apprécié par le monde économique.
Elle ne prend pas en compte les attendus des opérateurs alternatifs qui ont marqué à de nombreuses reprises ces derniers mois leur vif intérêt pour accéder à des offres activées. L’AOTA espère que l’ARCEP contribuera à rendre plus lisible et plus accessible l’offre d’hébergement d’équipements dans les NRO d’Orange pour ses adhérents désireux d’activer localement la BLOM (FTTH) ou BLOM durcie (FTTE).
L’AOTA prend acte de l’ensemble des conclusions. L’Association entend désormais saisir l’Autorité de la Concurrence face à cette erreur d’analyse tragique pour le marché français des télécoms.