Bilan du cycle en cours et les perspectives des marchés fixes HD / THD : Contribution de l’AOTA à la consultation publique de l’ARCEP

L’ARCEP a ouvert une consultation publique sur le bilan et les perspectives des travaux de révision des analyses des marchés de gros du haut et du très haut débit fixe (HD et THD).

Lors des cycles de consultation de 2017 puis 2019, l’AOTA avait apporté une réponse documentée sur les nombreux dysfonctionnements identifiés sur le marché entreprises. Ces derniers n’étant toujours pas réglés sont à nouveau reportés dans notre nouvelle réponse, sous un prisme d’approche plus générique qui interroge les choix de régulation opérés tout au long des deux derniers cycles.

L’AOTA relève dans sa réponse l’influence dominante d’Orange sur le marché entreprises avec les risques avérés de reconstitution du monopole à l’heure où la fibre supplante le cuivre, et suggère des axes de réflexion en vue de résoudre pleinement les dysfonctionnements pour stimuler durablement et efficacement la concurrence au bénéfice des entreprises et acteurs publics implantés dans les territoires.

Elle invite en outre l’Autorité à intégrer dans le périmètre de la régulation l’ensemble des gestionnaires d’infrastructures d’accueil qui représentent un facteur clé de la concurrence par les infrastructures souhaitée par l’Autorité.

 

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